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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bourges n° 25/00503

    CA Bourges, 30 janv. 2026, RG 25/00503

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP GUIET-COURTHES - Me CEDIE Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JA

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00503

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00503

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEO Minute N° : 26/00047 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17757cdc6046d47e87352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00503

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00503

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOPL Minute JCP n° 68/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00503

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZGC MINUTE N°2026/ 40 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 S.C.I. BSGM c/ [V] [G] Monsieur [W] [H] Copie délivrée à Madame [V] [G] Monsieur [W] [H] prefecture Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00503

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CX Minute : 26/54 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00503

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHCB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [B] [C] domicilié : chez Maître [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4931cdc6046d47ac37f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00503

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47Y Code NAC : 80F AFFAIRE : [29], [L] [J] c/, S.A.S. [Adresse 27], EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE A [13], [K] [E], S.C.I. [20] DEMANDEURS [12], société de participations financières de p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ca6cdc6046d47322f84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00503

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00503 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV43 DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] valablement représen

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  • ca other ca_versailles n° 25/00503

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00503

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAXV AFFAIRE : [O] [G] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6969d6bfcdc6046d477b6edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00503

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/16 AFFAIRE : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZWT Copie à : Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8783cdc6046d473d3aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00503

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00503

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT4W Minute N° 26/00011 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69603589cdc6046d47ae157d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00503

    TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00503

    DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUNB AFFAIRE : [G] [S], [F] [T] C/ [L] [E], [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00503

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1901 Références : R.G N° N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSU JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [P] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e4f5cdc6046d475ed734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00503

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00503

    5AA Minute N° N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00503

    TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00503

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORN NATURE DE L’AFFAIRE : 56E - Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 698575d1cdc6046d472286d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00503

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6V Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD Copie certifiée conforme à : [J] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la P

    Lire la décision → Vérifier la source 69780c04cdc6046d47d0aa13
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00503

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLZT Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6967fba2cdc6046d4750dc81
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/00503

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 15 Décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7P N° de minute : 25/891 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00503

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOX Minute n° 25/00540 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00503

    TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00503

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00503 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTJ NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 12 Décembre 2025 Madame [F] [B] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 69487be575782d5f062f7a89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1