Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00503
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00503
Pôle social - N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4RD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 JUILLET 2026 N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00503
TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 25/00503 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZL Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [T] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00503
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00503
N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5K DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [A] [Z] ---------- AVOCAT : Me Robert RINALDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00503
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K2Z JUGEMENT Minute : D
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ca other ca_aix_provence n° 25/00503
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/00503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/241 Rôle N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHVI [K] [P] C/ [M] [G] PROCUREUR GÉNÉRAL S.C.P. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CATTEAU Me
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ca other ca_nancy n° 25/00503
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/00503
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQRU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00516 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : La SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00503
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00503
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00503 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. [C] représentée par son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] - LUXEMBOURG représentée par Me Laur
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00503
TJ 67437, 13 mai 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CULL Minute N° 26/00014 DU 13 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00503
TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPM7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 5 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [W] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00503
TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 25/00503
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 28/04/2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C45Z DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00503
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXS3 MINUTE N° : [Z] [C], [R] [A] épouse [C] c/ [F] [L] Copie certifiée conforme le : à : Me Thierry FERNANDEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LEROY COUR D’
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ca other ca_paris n° 25/00503
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 166/2026, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKWI Décision déf
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00503
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWT BDF N° : 000425023653 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [C] [M], [I] [H] épouse [M] [T] [D] C/ SA [1]., [2], TRESORERIE [3], [B] [E], SAS [4], FRANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00503
TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 25/00503
14 Avril 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXU7 Ord n° [X] [C] [B] [Z], [F] [K] [Y] [U] [E] c/ [W] [M], S.A.R.L. AUTO CONTROLE DU PAYS DE RETZ Le : Exécutoire à : la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Copies conformes à : la SELARL CTD la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Me Ca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00503
TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00503
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ID 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00503
TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXL7 Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine
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ca other ca_paris n° 25/00503
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 25/00503
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT7I Décision défé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00503
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6Z6 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20
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tj Communication ou production de pièces tj21231 n° 25/00503
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H6 DECISION N° 26/0073 NOTE EN DELIBERE DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00503
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00503
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCKX DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me HAMDACHE, substituant Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau de
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