Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00089
TJ 49007, 30 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHHR Minute : 26/00089 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_nimes n° 26/00089
CA Nimes, 27 janv. 2026, RG 26/00089
Ordonnance N°82 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2YC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 25 janvier 2026 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00089
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00089
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00089
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 26/00089
/ N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCTN Minute N°87/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [11] 2026 pour notification à [S] [L] contr
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ca other ca_douai n° 26/00089
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSOM Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 23 Juin 2000 à [Localité 4] (TUNISIE) de nation
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ca other ca_aix_provence n° 26/00089
CA Aix Provence, 17 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00089 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP3H Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00089
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZLZ Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier et de [C] [G] Greffier stagiaire en pré-affectat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00089
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00089
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IW4 N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 A l’audience publique du 15 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00089
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XBH - Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00089
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XDA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 jan
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ca other ca_paris n° 26/00089
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00089 - N° Portali
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