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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00089

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKMP A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d4c195da062e0be9aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00089

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 26/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ5J NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Mirella AMEYEN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af48195da062e09a0772
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00089

    TJ 2a004, 25 août 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJE NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 09 juin 2026 Entre S.A.R.L. CORSICA COMMERCIAL CENTER, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6de195da062e049e518
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00089

    TJ 55545, 20 août 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSLD ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 20 Août 2026 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8765b9195da062e05b5b5e
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj67437 n° 26/00089

    TJ 67437, 17 août 2026, RG 26/00089

    JUGEMENT DU : 17 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CXBH AFFAIRE : Commune [U] [Localité 1] C/ S.E.L.A.S. M.J.S. [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DSG IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] SAVERNE chambre civile M. 26/126 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9b57195da062e0c3c815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00089

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4WT CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [N] [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deda6195da062e0e11257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00089

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00089

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBUT MINUTE N° : 26/00901 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1855195da062e04d87ff
  • ca other ca_douai n° 26/00089

    CA Douai, 29 juill. 2026, RG 26/00089

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Minute électronique N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZZY DEMANDEUR : S.A.R.L. [U] [W] dont le siège social est [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae73cd6da0419626f34ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00089

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00089

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C72W AFFAIRE : [A] [K] C/ S.A.S. ENT. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Dorothée M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e79d6da041962983371
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00089

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00089

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW35 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd17cd6da0419628d311a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00089

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00089

    88B MINUTE N°26/338 20 Juillet 2026 [N] [H] C/ CPAM DU GARD N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKUA CCC délivrées le : à : - M [H] FE délivrée le : à : - CPAM DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd73ed6da0419628d6949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00089

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00089

    Du 17 juillet 2026 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KLY [B] [J], [M] [C] C/ [P] [E] - Expéditions délivrées à Maître Marie-cécile GARRAUD Maître Thomas JANY - FE délivrée à Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e649984f14adac9b0b14e
  • tj Rétracte une décision antérieure tj98735 n° 26/00089

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00089

    Notifiée le 15/07/2026 La copie exécutoire à : Maître Vaitiare ALGAN (case) La copie authentique à : - Me Marie EFTIMIE-SPITZ (case) - secrétariat de la Présidente ORDONNANCE N° : 26/00204 DU : 13 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLID TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5865a293c619cd1f04356d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00089

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6Y3 AFFAIRE : S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE / [J] [O] MINUTE N° : 26/00413 DEMANDERESSE S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59501693c619cd1f1c5625
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00089

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7NR COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des débats et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d405e93c619cd1f7fcd4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00089

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJ3 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice es qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d2093c619cd1f727b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00089

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00089

    DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWP NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [K] [U] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : GREFFIER lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d428a93c619cd1f7fdd27
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00089

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 112 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ4Z N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SOPRECO / Compagnie d’assurance AXA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48021593c619cd1f477695
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00089

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00089

    DOSSIER N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3XEO Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARDI-MEDAIL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a6c93c619cd1f47bb03
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00089

    TJ 27229, 3 juill. 2026, RG 26/00089

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Q] / [M] OBJET : DIVORCE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a924f93c619cd1f3bce64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1