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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 23/00227
TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 23/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00227 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENFN ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [H] [U] ______________________ MINUTE N° 26/14 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00990
TJ 41018, 28 janv. 2026, RG 25/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY6I N° : 26/00040 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] né le 10 Octobre 1966 à LE MANS (72000) Profession : Conseiller/ère Prévention 23 rue de la touche 41330 FOSSE comparant en personne DEFENDEUR :
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tcom 4101 n° 2026000256
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000256
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000256 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL, [N]-FLOREK mission conduite par Maît
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tcom 4101 n° 2026000255
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000255
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000255 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2]
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tcom 4101 n° 2026000254
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000254
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000254 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1] Représentée par madame, [L]
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tcom 4101 n° 2026000233
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000233
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000233 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SARL JIPS, [Adresse 1] Comparante Compos
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tcom 4101 n° 2026000227
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000227
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000227 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Adresse 2] Représentée par
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tcom 4101 n° 2026000224
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000224
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000224 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU, [D], [F], [Adresse 1], [Localité 1] Co
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tcom 4101 n° 2026000214
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000214
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000214 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [L] AUTO SARF, [Adresse 1], [Localité 1]
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tcom 4101 n° 2026000169
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000169
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000169 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Y], [G], [Adresse 1] Comparante Compos
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tcom 4101 n° 2026000161
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000161
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000161 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [C], [O], [Adresse 1], [Localité 1] Comp
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tcom 4101 n° 2026000157
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000157
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000157 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL BLOMAID, [Adresse 1] Comparante
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tcom 4101 n° 2025004456
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2025004456
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004456 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : EURODENT, [Adresse 1], [Adresse 2] Comparant
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tcom 4101 n° 2025004397
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2025004397
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004397 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1] Non comparante d'une part, En
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tcom 4101 n° 2025003189
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2025003189
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003189 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR, [Adresse 1] Comp
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tcom 4101 n° 2025002439
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2025002439
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 002439 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL JLT, [Adresse 1], [Localité 1], [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01482
TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 24/01482
JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERWY N° : 26/00097 DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [R] décédée le 23 août 2025 née le 20 Juin 1947 à [Localité 10], domiciliée : chez Madame [X] [C] épouse [W], [Adresse 1] représentée par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01747
TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/01747
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/03028
TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/03028
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03387
TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 24/03387
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré
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