Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/00010
TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVB4 Minute : 26/00002 JUGEMENT de SURSIS A STATUER du 15 Janvier 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 08 Janvier 2026 tenue par Madame ESCALLIER,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00010
TJ 13108, 14 janv. 2026, RG 24/00010
Juge des affaires familiales N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIG6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [I] épouse [R] née le [Date naissan
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ca other ca_bastia n° 24/00010
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00010
ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH6H ---------------------- S.A.S. [7] C/ [V] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/00010
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/00010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 novembre 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWNK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome G
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50129 n° 24/00010
TJ 50129, 19 nov. 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DECISION DU JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE-IMMOBILIERE EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00010 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY43 N° minute : 25/00013 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00010
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 17 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL6M N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00010
TJ 19272, 17 nov. 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux - 9, quai [Adresse 46] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCU7 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue le 17 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00010
TJ 27229, 3 nov. 2025, RG 24/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSW5 JUGEMENT DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00010
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJGE [F] [D] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [F] [D] [Ad
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00010
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 24/00010
ARRET N°25/112 R.G : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNSA [L] [S] C/ [J] [P] S.A. ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00010
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00010
JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FQN2 / JAF AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00010
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/00010
Pôle social - N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [H] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Anne-Eva BOUTAULT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC
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ca other ca_montpellier n° 24/00010
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00010
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLK Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00010
TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 24/00010
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C5WG N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, si
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tj Se déclare incompétent tj62041 n° 24/00010
TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYYD JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [T] [O] épouse [G] C/ [R] [K], [B] [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 2025, sous l
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ca other ca_toulouse n° 24/00010
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/00010
17/09/2025 ARRÊT N° 07/2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJZ S.L/.K.M Décision déférée du 07 Décembre 2021 - J. EXPRO TJ de TOULOUSE - 20/00028 GAUCI [S] [T] C/ Le commissaire du gouvernement Communauté d'agglomération du SICOVAL
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00010
TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 24/00010
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Armide REY QUESNEL, Me Antoine VANDICHEL CHOLET + expédition à La Sauvegarde le 26.09.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 [16] N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00010
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Affaire N° RG 24/00010 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3Q - décision du 11 septembre 2025 - N° minute : 11/2025 ALTER PUBLIC C/ SCI AXO UNE JUGEMENT EN FIXATION DE VALEUR D'IMMEUBLE EN MATIÈRE D'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ENTRE : Société ALT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 24/00010
TJ 39300, 11 sept. 2025, RG 24/00010
JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE LA PROCÉDURE ET LA VENTE FORCÉE RG N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWVE -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00010
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWPC Code NAC : 30E TLF DEMANDEURS : 1/ La société MA CARROSSERIE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de V
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