Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00009
TJ 17415, 20 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETWY Devant Nous, mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00009
TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/09 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c /[Z] [U] ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00009
TJ 35288, 15 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYFH N° Décision du 15 Janvier 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Marine GELLY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00009
TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00009 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWO AUDIENCE DU : 15 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00009
TJ 02408, 13 janv. 2026, RG 26/00009
N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNAY AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [H], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00009
TJ 56121, 12 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] ■ cabinet de Madame CORRE magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien de la mesure N° RG : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ARH Nous, Muriel CORRE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de LORIEN
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00009
TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AX Minute n° : 26/09 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00009
TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYUU Minute : Patient : Mme [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00009
TJ 16015, 9 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/13 N RG 26/00009 - N Portalis DBXA-W-B7K-GF7O ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00009
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNAN MINUTE : 26/00015 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00009
TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00009
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00009
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7J Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous Madame Alina SALEH, Vice-pré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00009
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me [L] Jérôme Le ....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00009
TJ 51454, 8 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2B MINUTE : 26/04 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00009
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00009
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00009
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSZX Monsieur [R] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Janvier 2026, Minute n° 26/11 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00009
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H2A N° Minute : 26/0023 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00009
TJ 57631, 7 janv. 2026, RG 26/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2Y2 Rang n° 26/14 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00009
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHM Minute : 26/00009 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00009
TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 26/00009
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de [Localité 1], le 6 janvier 2025. Le magistrat
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