Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/02084
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02084
N° RG 25/02084 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR2P N° minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - Me Guillaume PROUST, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02084
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02084 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/02084
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG2A N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02084
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02084
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XJ3 N° de minute : S.A.S. MJCF IMMO, S.A.S. FONQUERNIE HOME CONCEPT c/ Monsieur [J] [E] DEMANDERESSES S.A.S. MJCF IMMO [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] S.A.S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02084
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02084
N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNV7 Minute n° 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNV7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02084
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRPD NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02084
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/02084
N° du répertoire général : N° RG 25/02084 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLB 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02084
TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/02084
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXY5 Le 30 Décembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo
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ca other ca_douai n° 25/02084
CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02084 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFQ N° de Minute : 2087 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 18 Juin 2006 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02084
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/175 DOSSIER N° : N° RG 25/02084 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLY DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, don
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02084
TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/02084
N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVX Copie executoire
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ca other ca_aix_provence n° 25/02084
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJCF Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/02084
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/02084
MINUTE N° 25/463 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX [Localité 21] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02084
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/02084
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YSM N° de MINUTE : 25/02247 S.A.S. [4] Représentant : Me [G], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ *[3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02084
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCIG 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion AFFAIRE : Monsieur [F] [T] C/ S.A.R.L. LA PIZ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02084
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02084
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTDU MINUTE n° : 2025/ 592 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSES Ma
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02084
TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 25/02084
N°Minute:25/01984 N° RG 25/02084 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6CH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 3] - ALLEMAGNE représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02084
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/02084
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5X 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02084
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02084 - N° Portalis DBZS-W-B7
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