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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00253

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHOD Minute n° S.A. COFIDIS, immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 325 307 106 C/ M. [J] [A] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63efcdc6046d47bbc3b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00240

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHZM Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal. C/ M. [R] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63e6cdc6046d47bbc32a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00198

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHHI Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [D] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63ddcdc6046d47bbc263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00174

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHAG Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’Evry sous le N° 542.097.522, prise ne la personne de son rerprésentant légal. C/ M. [O] [V] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63d4cdc6046d47bbc182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00173

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHAF Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 542.097.522, prise en la personne de son représentnat légal. C/ M. [U] [S] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63cacdc6046d47bbc0b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00128

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4S Minute n° S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Y] [F] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63b7cdc6046d47bbbf29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00125

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4M Minute n° S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux doits de la S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 915 062 012,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63aecdc6046d47bbbe68
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00047

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DERP Minute n° S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 356.801.571, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63a3cdc6046d47bbbd90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00016

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEBD Minute n° S.A. CARREFOUR BANQUE, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 313 811 515, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [U] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f639acdc6046d47bbbcb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00029

    TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00029

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbff86cdc6046d47357a7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00028

    TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbff83cdc6046d47357a3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00027

    TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00027

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfea4cdc6046d473565f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00026

    TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00026

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfea1cdc6046d473565a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00025

    TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00025

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfe9ecdc6046d4735657d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00024

    TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfe9bcdc6046d47356525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00039

    TJ 70550, 27 janv. 2026, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 27 JANVIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13b98cdc6046d47e36a46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00443

    TJ 70550, 26 janv. 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIXX Minute n° Mme [X] [S] C/ M. [U] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me LEONARD Pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 699f638ecdc6046d47bbbbd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00420

    TJ 70550, 26 janv. 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIJJ Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, inscrite au RCS de Vesul sous le numéro B 399.606.185, pris en la personne de son représentant légal. C/ Mme [J] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6370cdc6046d47bbb98f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00308

    TJ 70550, 26 janv. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBI Minute n° Mme [N] [L] épouse [C] C/ Mme [A] [B] épouse [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -Mme [F] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6368cdc6046d47bbb8d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00251

    TJ 70550, 26 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGAD Minute n° M. [Z] [Y] C/ M. [H] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -Me LEONARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me CLAUDE Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6361cdc6046d47bbb84a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1