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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00223

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 25/00223

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [P] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8419cdc6046d47dfc9bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 25/00127

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LENU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CAF DE [Localité 1] Service Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac80f7cdc6046d47df956a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01214

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 24/01214

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01214 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K25T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [O] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7fd6cdc6046d47df84a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01195

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 24/01195

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01195 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2SZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7fcfcdc6046d47df8400
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01122

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 24/01122

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01122 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2AO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [D] [Adresse 3] [Lo

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01098

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 24/01098

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7ea5cdc6046d47df72b7
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02571

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/02571

    Minute n° 2026/69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02571 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7G3 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : [1], établissement public national, pris en son établissement [2] (anciennement [3]), pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbdb4cdc6046d47e3d83c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00449

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00449

    Minute n° 2026/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00449 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRIW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [U] [A] [N] [B] [G] [V], né le 16 Mai 1983 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbce0cdc6046d47e3cab7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01029

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/01029

    Minute n° 2026/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01029 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbcd5cdc6046d47e3c9f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01718

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/01718

    Minute n° 2026/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01718 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY5K JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [L], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loï

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbcbccdc6046d47e3c823
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00964

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00964

    Minute n° 2026/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00964 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVEQ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Y] [N], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba87cdc6046d47e3a371
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00906

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00906

    Minute n° 2026/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00906 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUCE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. AXA FRANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba78cdc6046d47e3a266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00850

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00850

    Minute n° 2026/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00850 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSQK JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [N] [R] épouse [J], née le 30 Septembre 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [J], né

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba6bcdc6046d47e3a147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00392

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00392

    Minute n° 2026/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00392 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRMX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [P], né le 02 Juin 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DE GRAËV

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb99ccdc6046d47e39359
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00358

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00358

    Minute n° 2026/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00358 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQSR JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [H] [W], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] LA S.A. MUTUELLE ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb98ecdc6046d47e39226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00806

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 23/00806

    Minute n°2026/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00806 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6XY JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: Madame [K] [Q] née le 10 Novembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mehdi ADJEMI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9f02cdc6046d47e18ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01530

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 21/01530

    Minute n°2026/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01530 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBOE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le 14 Juillet 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Zakia AIT ALI SLIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9db2cdc6046d47e1784d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01049

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 23/01049

    Minute n°2026/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01049 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KA7D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [X] né le 14 Décembre 1980 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9da2cdc6046d47e176fa
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02875

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 21/02875

    Minute n°2026/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02875 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JH5J ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7c67cdc6046d47df513b
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/02333

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/02333

    Minute n°2026/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02333 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3GX ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [D] né le 22 Mars 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [A] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7c4ccdc6046d47df4f8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1