Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00048
TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZD N° DE L’ORDONNANCE : 26/65 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00048
TJ 57631, 26 janv. 2026, RG 26/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3AW Rang n° 26/50 ORDONNANCE du 26 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00048
TJ 10387, 25 janv. 2026, RG 26/00048
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 janvier 2026. Le magistrat
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00048
TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 26/00048
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00027 Dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYXJ ORDONNANCE Rendue le 23 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00048
TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS3J Ordonnance du 22 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00048
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00048
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00048
TJ 54395, 19 janv. 2026, RG 26/00048
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00048 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00048
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 26/00048
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSQ2 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00048
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00048
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCSX L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00048
TJ 76351, 13 janv. 2026, RG 26/00048
N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCHR Minute N°26/ Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [9] 2026 pour notification à [N] [O] contre signature
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00048
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00048
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00048
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00048 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJD Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00048
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WHW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 janvier 2026 à 14h52 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00048
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00048
Dossier N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Janvier 2026 Dossier
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