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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00418

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKWH ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69848194cdc6046d47033bc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00418

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00418

    MINUTE N° : 25/01269 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00418 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] HABITAT ET : [G] [M] [S] [N] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] HABITAT copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 699454bfcdc6046d47ad83f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00418

    TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°58/2026 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 50Z N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBT6 [V] [Q] [G] [Q] C/ [A] [M] SAS EFF PIQUETS Le 13/02/2026 copies exécutoires

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00418

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFAF Dans l’affaire entre : S.C.I. LE MARLY - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 378 066 690, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27ddecdc6046d470083a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00418

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNRE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [C] [Z]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00418

    TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00418

    13 Janvier 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWZD  Ord n° [J] [S], [L] [S] c/ [B] [U] [Y] [W] épouse [N], [D] [T] [P] [N] Le : Exécutoire à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS Me Elodie MARQUER Copies conformes à : Me Elodie MARQUER la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00418

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOP Société SDC 10 [Adresse 9] - REPRESENTE PAR SON SYNDIC, FONCIA NORMANDIE C/ [N] [P] [U] [S] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69695ea4cdc6046d47728386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00418

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00418

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISNK Minute N° 25/00786 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acfc75782d5f06fb441f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00418

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00418

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 694598d875782d5f06c87d0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00418

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWG LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aca8cdc6046d47b63d17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00418

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YEX MINUTE N°2025/662 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [L] [E] c/ [N] [V] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame [L] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69794b05cdc6046d47eae4f7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00418

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZRC - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZRC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [I] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 694675fc75782d5f06f167ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00418

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00418

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITMZ AFFAIRE : S.N.C. GASTBI c/ [M] [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 DEMANDERESSE S.N.C. GASTBI, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8847cdc6046d4722a78f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00418

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00418 N° Portalis DBZA-W-B7J-FFYI Nature affaire : 50D N° de minute : Mesure d’instruction n° 25/372 L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace,

    Lire la décision → Vérifier la source 696553d1cdc6046d47107dd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00418

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00418

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6U Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946454875782d5f06e8c6e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00418

    TJ 77288, 28 nov. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEZV N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR HABITAT 77 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent LE MEHAUTE, avocat au barreau D’ESSONNE DÉFENDEUR Association FL

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c0ecdc6046d470720c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00418

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNN6 ------------- [P], [E], [X] [V] épouse [M] C/ [C] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946680d75782d5f06eef86e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00418

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLJM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e8875782d5f06f01aed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00418

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00418

    Minute n° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUMA JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946116b75782d5f06ddadc9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00418

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEMN N° minute : 25/ Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [N] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1