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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_caen n° 25/00434

    CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/00434

    AFFAIRE :N° RG 25/00434 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Février 2025 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2025000260 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. LE BEC D'ANDAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c685ccdc6046d473a1b4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97120 n° 25/00434

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00434

    Ordonnance de référé du 28 Janvier 2026 - N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPC2 Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADE LOUPE C/ S.A.S. L’INCONTOURNABLE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c50fcdc6046d472c77f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00434

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00434

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEGR N° MINUTE 26/00008 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f99cdc6046d47a56ccd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00434

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPC MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69851634cdc6046d471b929c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00434

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKXR EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c654cdc6046d470de2c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00434

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UR N° de minute : 26/73 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f9ecdc6046d47010f32
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00434

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00434

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C47Q / Chambre 5 AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a30acdc6046d4749168d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00434

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 5] Références : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJJ MINUTE N°2026/ 32 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [G] [O], [H] [E] c/ [J] [U] [B] Copie délivrée à Monsieur [J] [U] [B] prefecture Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5b1cdc6046d47f3c1de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00434

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00434

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00010 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f4f3cdc6046d47f3b5d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00434

    TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00434

    N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJHB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [S] né le 16 Janvier 1986 à [Localité 10] (77) Profession : Magasinier de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 697db204cdc6046d475d3de2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00434

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00434

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNC7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba87fcdc6046d47cb725b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00434

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 25/00434

    N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOEO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00944 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOEO Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) Monsieur [W] [R] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde50cdc6046d472ce1e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00434

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00434

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AKM DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 694b2a5575782d5f0667e19e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00434

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/573 Rôle N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4H [D] [X] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine NICOLAS Me Julie FAIZENDE Prononcée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69454a4b75782d5f06b8ba2b
  • ca other ca_douai n° 25/00434

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00434

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7WG Jugement (N° 24/01856) rendu le 14 Janvier 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945383175782d5f06b6eb1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00434

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHU Nature affaire : 72I L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au f

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f16bcdc6046d47a5ff50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00434

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00434

    N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2X TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2X LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6946362e75782d5f06e597ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00434

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XNZ N° Minute : 25/753 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. SOGETRALEC inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 622 920 080 prise en la personne de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4e075782d5f06090a85
  • ca other ca_chambery n° 25/00434

    CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 25/00434

    N° Minute : [Immatriculation 4]/448 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Décembre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV46 Appelants M. [J] [C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6942f0d21655f7b766bc44bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00434

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00434

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4S Minute N° : 25/00570 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 694648ae75782d5f06e969cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1