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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00553

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00553

    - N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIZ6 - Mme [J] [Y] Ordonnance du 29 janvier 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e23cdc6046d471c2808
  • ca other ca_lyon n° 26/00553

    CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00553

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/00553 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIG Appel contre une décision rendue le 15 janvier 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6110cdc6046d47396d2c

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