Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00585
TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 26/00585
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00585 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPIX Minute N°26/00133 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 30 Janvier 2026 Le 30 Jan
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ca other ca_lyon n° 26/00585
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00585
N° RG 26/00585 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJT Nom du ressortissant : [P] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00585
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4POE MINUTE: 26/0137 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d
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