Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00391
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00391
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00391
- N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILG - Mme [W] [Z] Ordonnance du 21 janvier 2026 Minute n°26/68 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca other ca_lyon n° 26/00391
CA Lyon, 19 janv. 2026, RG 26/00391
N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7P Nom du ressortissant : [D] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JANVIER 2026 statuant en matière de Ré
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