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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/01462

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/01462

    LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01462 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3JV - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me BONFILS CCC Dossier JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44f8cdc6046d471ea615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01462

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01462 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [H] épouse [S] née le 25 Mars 1955

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f9e3cdc6046d47191d12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01462

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 22] [Adresse 11] [Localité 5] --------- 28A JAF CABINET 1 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 Rôle N° RG 25/01462 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAX ------------- [X] [O] [K] C/ [L] [B] [T] Demande en partage, ou contestations relatives a

    Lire la décision → Vérifier la source 69850be2cdc6046d471aaf46
  • ca other ca_nimes n° 25/01462

    CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01462

    Ordonnance N°1372 N° RG 25/01462 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUG Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 décembre 2025 [G] [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 694ce40075782d5f068c8b6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01462

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RM7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01950 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3add75782d5f06804e44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01462

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01462

    N° RG 25/01462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4J NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR à Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fb575782d5f061c8c61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01462

    TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01462

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01462 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2RA Minute n° 25/1466 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 695829dd75782d5f06972ce9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01462

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RO AFFAIRE : [Z] [T] / [G] [D] MINUTE N° : 25/00519 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 04 Novembre 2000 à [Localité 4] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6947770e75782d5f0619411e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01462

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01462 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P7D 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e2acdc6046d4721251f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01462

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TNO N° de minute : [Y] [A] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [Y] [A] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emilie SUDRE de la SEL

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01462

    CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 25/01462

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1469 N° RG 25/01462 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 novembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69294f89b3dd52896a70480d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01462

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me [Localité 3] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93facdc6046d4791db8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01462

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PARTIES Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01462 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKX N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6917182be097417ee1c056d5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01462

    TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/01462

    - N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXL - M. [D] [P] Ordonnance du 19 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • ca other ca_nancy n° 25/01462

    CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01462

    ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01462 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQV Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt n°24/01882 du 26/09/24 RG 23/01317 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en o

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5ba0b565ec7590f7bd9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01462

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01462

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4KV L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b333ea43407b912fbee
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01462

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/01462

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 26/09/2025 N° RG 25/01462 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42874681ed727f2a5dd72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/01462

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01462 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHS2 Minute : 2025/592 C DESISTEMENT DU : 23 Septembre 2025 [W] [G] C/ [X] [I] [O] [I] Copie conforme délivrée le : à Maître [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5b6d22713eb88c9cbca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01462

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01462

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01462 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLN5 Expédition délivrée à Me DAMAZ à M. [E] le DEMANDERESSE: S.A. CA CONSUMER FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448296a4025c174c46a91
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01462

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01462

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/01462 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IBB Date du Recours : 04 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 09/10/2024 taux égal ou supérieur à 50% et infér

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31474c6c6896192a68f0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1