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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01143

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01143

    N° RG 25/01143 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OD7I Minute N° 2026/0041 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ---------------------------------------- [J], [K], [B] [P] [A] [F] C/ Société [O] - COMPANHIA DE SEGUROS S.A Société QBE EUROPE S.A.S.U. LTPL Société MUTUELLE DE [Localité 22] ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb5bcdc6046d4717acee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01143

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01143 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3F JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 12] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69694026cdc6046d47708acc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01143

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01143

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYQ S.C. [T] C/ [X] [G], [R] [I] [G] - Expéditions délivrées à S.C.C.V. [T] [X] [G] - FE délivrée à S.C.C.V. [T] Le 09/01/2026 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69748b6ccdc6046d47880d9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01143

    TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6XM / Affaire : [N] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [K], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c38bcdc6046d47f001f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01143

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBH PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 694b02a875782d5f0664b6c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01143

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLBR MINUTE : 25/675 ORDONNANCE rendue le 19 décembre 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique REQUETE EN MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e0acdc6046d4725de55
  • ca other ca_reims n° 25/01143

    CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01143

    ARRÊT n° du 18 décembre 2025 CH N° RG 25/01143 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQW COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945073775782d5f06ad5da2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01143

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01143

    N°Minute:25/01143 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU7A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -ST [Localité 5] / [Localité 10], ayant pour syndic SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b99b0cdc6046d47255fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01143

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01143

    N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5P Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5P Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b13cbcdc6046d471311d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01143

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01143

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2DQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Raphaëlle BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [V] adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 697b11bfcdc6046d4712def5
  • ca other ca_grenoble n° 25/01143

    CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/01143

    N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUL7 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN- ROGUET-BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e2981655f7b766bac9f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01143

    TJ 41018, 27 nov. 2025, RG 25/01143

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJH N° : 25/00015 DEMANDERESSE : Madame [T] [K] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel ARNOULT, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Pauline BORDE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6986090dcdc6046d4735daa3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01143

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01143 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGYH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [N] [V] [P] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5c575782d5f06ffc1af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01143

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00488 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3LJ Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 696019f9cdc6046d47ac1820
  • ca other ca_metz n° 25/01143

    CA Metz, 26 oct. 2025, RG 25/01143

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd170268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01143

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYD Minute : 25/01137 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed47e08341cb4978c90
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01143

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01143

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYQ S.C.C.V. [K] C/ [G] [M], [O] [T] [M] - Expéditions délivrées à S.C.C.V. [K] [G] [M], [O] [T] [M] - FE délivrée à Le 17/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d10de0ebe408da9043e
  • ca other ca_nimes n° 25/01143

    CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01143

    Ordonnance N°1072 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXR5 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 octobre 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0a47bd0e19a239d581
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01143

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BAI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01373 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e360da7cb996dc8d4ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01143

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01143

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKC7 Grosse délivrée à Me JACOMINO Expédition délivrée à SCI EUROMUR le DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ab74e929a9d8fb889c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1