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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00093

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB5X Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur       

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bfccdc6046d4721c193
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00817

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQ4 Nature de l’affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b83cdc6046d4721b9c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00565

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZV Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b54cdc6046d4721b6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00234

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK24 Nature de l’affaire : 29C Demande en délivrance d’un legs   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fonction de

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b4acdc6046d4721b648
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00022

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKLN Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b3fcdc6046d4721b593
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01727

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ4T Nature de l’affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b13cdc6046d4721b2d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01341

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIRZ Nature de l’affaire : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ae9cdc6046d4721b003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00806

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHIH Nature de l’affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69856addcdc6046d4721af4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00587

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 23/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB6R Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69856aa2cdc6046d4721ab96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01234

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMS2 Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a95cdc6046d4721aad5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01164

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDN Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a65cdc6046d4721a7ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00841

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRG Nature de l’affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a5bcdc6046d4721a6fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00835

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMN5 Nature de l’affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a50cdc6046d4721a644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01725

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJYL Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a28cdc6046d4721a3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01597

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI3S Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a1dcdc6046d4721a316
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 24/00956

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00956 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DID4 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698569e4cdc6046d47219f64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00924

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIBA Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 698569d9cdc6046d47219eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00385

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGSY Nature de l’affaire : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCO

    Lire la décision → Vérifier la source 698569bfcdc6046d47219cd5
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00070

    TJ 2b033, 27 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 27 Janvier 2026 à : Me BARRATIER , Me GIUDICI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKUY Nature de l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69856971cdc6046d472197e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00583

    TJ 2b033, 27 janv. 2026, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 27 Janvier 2026 à : Me PELLEGRI, Me SUSINI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG6Y Nature de l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69856963cdc6046d472196e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1