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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02978

    TJ 86194, 29 janv. 2026, RG 22/02978

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02978 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fb86cdc6046d47193e46
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/01304

    TJ 86194, 29 janv. 2026, RG 25/01304

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 29 janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CARRE - Me FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fb82cdc6046d47193df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 17/02647

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 17/02647

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 17/02647 - N° Portalis DB3J-W-B7B-EMGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [S] épouse [T] née le 19 Novembre 1973 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69848688cdc6046d4703c559
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00374

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 25/00374

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julie PASCAL, avocat au barreau de POITIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00328

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 25/00328

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [X] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] (Cameroun) demeurant [Adresse 1] rep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00567

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 24/00567

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00146

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 24/00146

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CO&CO BRICO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence BILLARD,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02041

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/02041

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02041 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984865bcdc6046d4703c1d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00736

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/00736

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5RJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.P. [S] [Y] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SCEA DE LA VALLEE DU PERRY dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02068

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 22/02068

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02068 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélien BOURDIER, avocat au barreau de POI

    Lire la décision → Vérifier la source 69848655cdc6046d4703bf61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02504

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/02504

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02504 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [E], [L] [NR], demeurant [Adresse 7] Monsieur [P], [W], [M] [O], demeurant [Adresse 7] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69848648cdc6046d4703ba1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01943

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/01943

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01943 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [C] veuve [T] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle BUFFET de la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00680

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 22/00680

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00680 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [R] née le 28 Janvier 1956 , demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laëtitia LEL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00670

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00670

    5AA Minute N° N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3PZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c060cdc6046d472c04f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00662

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00662

    5AA Minute N° N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c05ecdc6046d472c04d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00641

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00641

    5AA Minute N° N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c059cdc6046d472c0474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00629

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00629

    5AA Minute N° N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c056cdc6046d472c0425
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00628

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00628

    5AA Minute N° N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c054cdc6046d472c0403
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00627

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00627

    5AA Minute N° N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c030cdc6046d472c0196
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00626

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00626

    5AA Minute N° N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c02dcdc6046d472c0149

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