Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00374 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • ca other ca_limoges n° 25/00374

    CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00374

    ARRET N° . N° RG 25/00374 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV7D AFFAIRE : M. [P] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SCI [3], dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 802 374 4

    Lire la décision → Vérifier la source 697c623ecdc6046d473992c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00374

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00374 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIC7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société VOLKSWAGEN BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698516c0cdc6046d471b9db3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00374

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] Références : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPX MINUTE N°2026/ 60 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [W] [T] c/ [F] [Y] [K] Copie délivrée à Monsieur [F] [Y] [K] prefecture Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e628cdc6046d4712fbff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00374

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00374

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Daphné VERLUISE 102 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Daphné VERLUISE 102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/000

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c76bcdc6046d470df650
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00374

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 25/00374

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julie PASCAL, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69848684cdc6046d4703c501
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00374

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00374

    DOSSIER N° RG 25/00374 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4KW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 698483eecdc6046d47037c15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00374

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00374

    MINUTE N° : 25/01257 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00374 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort [Localité 1]) inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°784 298 614 ET : [J] [K] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69945458cdc6046d47ad7b67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00374

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POQZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriété de l'IMMEUBLE DENOMME L'IMPERATOR [Adresse 3] pris en la personne de son SYNDIC la SARL BERTRAND IMMOBILIER, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69840a47cdc6046d47f51223
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00374

    TJ 86194, 21 janv. 2026, RG 25/00374

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me TRELET -Me DJOUDI -Me DROUINEAU -Me FROIDEFOND -service des experti

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f02ccdc6046d475f7558
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00374

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XF S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [P] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca1dcdc6046d473bf802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00374

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] N° du dossier : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMIV Nature:64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de [B], assistée de Sonia RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb73fcdc6046d47cccf76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00374

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00374 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITVT DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparant, valableme

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb5bdcdc6046d4729f433
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00374

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00374 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ND ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 HALPADES SA D'HLM C/ [K] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c3f9cdc6046d47a30a16
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00374

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00942 N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEM Copie : - aux parties en LRAR [6] (CCC + FE) Madame [C] [P] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a59575782d5f0665e297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00374

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00374

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00531 N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGJE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 21 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 697afb64cdc6046d4710256c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00374

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEE4 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [D] [F] C/ [Z] [H] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69749842cdc6046d4788ec92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00374

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWO ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE venant

    Lire la décision → Vérifier la source 69753311cdc6046d4799d723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00374

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJO N° de Minute : BX25/00374 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a3ccdc6046d47fe902f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00374

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNX LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0645cdc6046d4751c7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00374

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00374

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00374 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6976db60cdc6046d47b8e0dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1