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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00187

    TJ 31555, 1 févr. 2026, RG 26/00187

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 01 Février 2026 à 13h20 Le Juge des Libertés et de la Détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69857bf9cdc6046d47242a8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00187

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00187 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWVU N° de Minute : 26/152 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 69851824cdc6046d471bb917
  • ca other ca_orleans n° 26/00187

    CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 26/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00187 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLEL (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 69734b96cdc6046d4767b4e2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00187

    TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00187

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69741bb1cdc6046d477fbedd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00187

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQNM AFFAIRE : Mme [M] [I] Exp : Mme [M] [I] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697adf1bcdc6046d470d00ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00187

    TJ 45234, 14 janv. 2026, RG 26/00187

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOQ3 Minute N°26/00057 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Janvier 2026 Le 14 Janvier 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5570cdc6046d47200b1a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00187

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00187 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696765aacdc6046d473dd087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1