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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00249

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00249

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69869045cdc6046d474b6bf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00245

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00245

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69869041cdc6046d474b6bb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00195

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00195

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986903dcdc6046d474b6b65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00165

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00165

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D437 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986903bcdc6046d474b6b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01258

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6SY JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 433 893 468, agissant poursuites et diligences de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b556cdc6046d472af199
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01178

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01178 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5QA JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 ENTRE : S.A.S.U. AXXEL La société AXXEL, SASU au capital de 314.400 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 448 712 786, ayant son siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b551cdc6046d472af11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00900

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4ZF JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 ENTRE : 1/ S.A. MMA IARD, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le numéro 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b52fcdc6046d472aee48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00658

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4FE JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 ENTRE : Maître [E] [V], mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l’EARL [5] , demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b529cdc6046d472aedd7
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/01560

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYTP JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 ENTRE : 1/ La Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), société d'assurance mutuelle, prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [Y], agissant poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b527cdc6046d472aedc2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj50147 n° 26/00021

    TJ 50147, 30 janv. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00018 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBTL Du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 30 janvier 2026 Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985247fcdc6046d471cc531
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00018

    TJ 50147, 30 janv. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00017 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBRT Du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 30 janvier 2026 Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6985247ccdc6046d471cc515
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00017

    TJ 50147, 30 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00016 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBQ6 Du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 30 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69852479cdc6046d471cc4c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00016

    TJ 50147, 30 janv. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00015 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBQ4 Du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 30 janvier 2026 Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69852477cdc6046d471cc4ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00015

    TJ 50147, 30 janv. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00014 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBQ3 Du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 30 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69852451cdc6046d471cc1bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00211

    TJ 50147, 29 janv. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Références : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA44 Affaire : [X] [W] C/ S.A.S.U. GARAGE MARTIN Copies délivrées le : CE + CCC à Me FOURMONT CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b58ccdc6046d472af585
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00178

    TJ 50147, 29 janv. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Références : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7R7 Affaire : [O] [V] épouse [L], [P] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], S.C.I. LBRB Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b569cdc6046d472af300
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00154

    TJ 50147, 29 janv. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Références : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ZP Affaire : SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE LES PEUPLIERS C/ [C] [Z], S.A.S. ISOLA BELLA Copies délivrées le : CE + CCC à Me ENGUEHARD CE + CCC à Me MARGUERIE CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b565cdc6046d472af2a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00133

    TJ 50147, 29 janv. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Références : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5KE Affaire : [H] [J], [M] [S] C/ CPAM DE LA MANCHE, MINISTERE DE L'INTERIEUR, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copies délivrées le : CE + CCC à Me LESENEY CE + CCC à Me PAJEOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b561cdc6046d472af260
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00124

    TJ 50147, 29 janv. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Références : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5KX Affaire : S.A.S. D2N C/ E.A.R.L. DU VAUVILLET Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAST CE + CCC à Me FOURMONT CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b55ecdc6046d472af244
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 25/00002

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6EP DÉCISION DU JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX RENDUE LE 27 JANVIER 2026 ENTRE : La S.C.I. ALAIN, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 452 448 525, agissant poursuites et diligences de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b8acdc6046d47028232

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1