Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00322 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00322

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/00322

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH3Q du 30 Janvier 2026 affaire : [G] [A], [J] [U] épouse [A] c/ Compagnie d’assurance MAE Copie certifiée conforme délivrée à Me Fabrice BARBARO Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6985208dcdc6046d471c4f63
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 25/00322

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00322 Le : 22 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, Me Sophie LENCLUD, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa2dcdc6046d4729cc39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00322

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D457 Minute : 26/49 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6972da5dcdc6046d475e41fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00322

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ53 MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ [R] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [R] [H] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER, COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fd76cdc6046d47e463bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00322

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [T] [H], [U] [Y] [H] / S.A.R.L. [Localité 8] FMZ, S.A. PRB N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5CJ Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6984012ecdc6046d47f47caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00322

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00322

    DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGDE NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. HABITAT SOCIAL PACT 81 C/ [R] [F] MINUTE N° : 26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c98dcdc6046d472ce541
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00322

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c20cdc6046d47e71574
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj27229 n° 25/00322

    TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG6D - ordonnance du 24 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [H] [G] née le 12 Novembre 1988 à [Localité 10] Profess

    Lire la décision → Vérifier la source 697adf0bcdc6046d470cff90
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00322

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6OW Le Copie + Copie exécutoire Me Hourdin Copie Mme [D] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [J] [V] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b875fcdc6046d472287c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00322

    TJ 61001, 17 déc. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Décembre 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ2Z Minute n° : 25/322 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f920fcdc6046d478b2c09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00322

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00322

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFOG N° minute : 25/00420 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8e30cdc6046d47234020
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00322

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5G ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5G ============== [X], [M] [B] C/ S.A.S. MARATHON, Caisse CPAM D’EURE ET LOIR, S.A.S. VAN AMEYDE FRANCE MI : 25/00349 Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69758b40cdc6046d479f17c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00322

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00322

    AG / VC MINUTE N° : 377 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7W NATURE DE L’AFFAIRE : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69856dddcdc6046d4721e0d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00322

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02164 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFUR Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6154cdc6046d47397481
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00322

    TJ 35238, 1 déc. 2025, RG 25/00322

    RE F E R E N° Du 1er décembre 2025 N° RG 25/00322 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOJH 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Elsa DIETENBECK, Me Vincent LAHALLE, Me Manon LE BOURVA, Me Morgane ONGIS, Me Géraldine YEU -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946408175782d5f06e7e9ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00322

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00322

    MINUTE N°25/03206 DOSSIER N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce66dcdc6046d4749d7c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00322

    TJ 53130, 24 nov. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] N° jgt : 25/00079 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDES REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Jugement du 24 Novembre 2025 REQUÉRANT : S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697b79c5cdc6046d4720931b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00322

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHE7 MINUTE N° : 25/272 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [D] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da7975782d5f06d49c94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00322

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVPB Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd31dcdc6046d472c2a8b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30007 n° 25/00322

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00322

    MINUTE N° : 25/183 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKS AFFAIRE : [J] C/ SOCIÉTÉ AM-GMF DÉBATS : 16 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd562cdc6046d472c51df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1