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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00218

    TJ 80021, 2 févr. 2026, RG 25/00218

    DU DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [R] __________________ N° RG 25/00218 N°Portalis DB26-W-B7J-INAU Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69855202cdc6046d471ff7c1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUN BDF N° : 000325005281 Nac : 48A JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [B] [F] épouse [E] C/ ONEY BANK, [24]., [18], [23], [26], [17], [20], [25] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69846723cdc6046d47001561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00218

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P3S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00126 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69841555cdc6046d47f5c71b
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00218

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00218

    3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5SD AFFAIRE : [A] [Q] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [A] [Q] et à CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04763cdc6046d4709e300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00218

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2OG DEMANDEUR : La SA COFIDIS dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8e6cdc6046d47190c78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00218

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3GA MINUTE N° : 55 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0740cdc6046d4711e6b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00218

    TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00218

    DOSSIER N° RG 25/00218 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffe43cdc6046d4709f561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00218

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00218

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJT5 Minute JCP n° 27/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [S] [N] [O] épouse [T] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9299cdc6046d47241d5b
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00218

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00218

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJC Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697da591cdc6046d475c5d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00218

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRJP Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [J] [M] Copie certifiée conforme à : [H] [T] Madame [P] épouse [T], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT contradictoire DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5e7cdc6046d472e49f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00218

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTMX Minute N° 26/00017 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b1fbcdc6046d4704fd7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00218

    MINUTE N° N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZSI S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [G] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69694530cdc6046d4770dcf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00218

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50A N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP5V MINUTE N° : [N] [D] DENOMME [O] c/ [B] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LEROY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c64cdc6046d47a8c974
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj95500 n° 25/00218

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Janvier 2026 N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3SF 78A DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] (VAL-D’OISE) [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Sandrine BOSQUET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3596cdc6046d4716cfda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00218

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ6T N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Société BANQUE CIC NORD OUEST CHEZ CM CIC SERVICE ATTITUDE DEFENDEUR(S)

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00218

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00218

    JLD N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5N5 Du 17 Décembre 2025 Minute n°00218/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8082cdc6046d472169ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00218

    TJ 16015, 17 déc. 2025, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDP Minute 25/270 DU 17 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me William DEVAINE Me Christophe GRIS - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Décembre 2025 A l'audience publique des Référés du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1f9cdc6046d470c3eaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00218

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00218

    N° minute : 2025/278 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [S] [W], demeurant 401, Rue de Metz - 57300 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69771c43cdc6046d47bd17fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00218

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2XY DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 4] et Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d1a75782d5f06e21632
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00218

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6O Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [C] [K] né le 24 Novembre 1953 à [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3f2cdc6046d470d4715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1