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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01556

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHR SOCIÉTÉ HABITAT DU GARD C/ [B] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698484b2cdc6046d470391b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01556

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YB5 N° Minute : 25/00136 AFFAIRE [K] [R] [M] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [M] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69847572cdc6046d4701d83f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01556

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00094 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69845159cdc6046d47fd79a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01556

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q74W JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC CARRE HAUSSMANN IV C/ S.C.I. OPDVRY JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e83fcdc6046d47155ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01556

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01556

    Minute n° N° RG 25/01556 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMF7 S.A. COFIDIS C/ [K] [B] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. COFIDIS 61 avenue Halley Parc de la haute borne 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6948181b75782d5f06270335
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01556

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01556

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Décembre 2025 N° RG 25/01556 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL4F Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [S] Expédition délivrée à Me TADJER le

    Lire la décision → Vérifier la source 69776e10cdc6046d47c3ee91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01556

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/01556

    MINUTE N°25/03353 DOSSIER N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJQL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6980950acdc6046d479f1afd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01556

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01556 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCXP Minute 25- Jugement du : 14 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 14 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6947403275782d5f0613e0e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01556

    TJ 77284, 5 nov. 2025, RG 25/01556

    - N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFMJ - M. [T] [Y] Ordonnance du 05 novembre 2025 Minute n°25/850 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 690d03881f8a20b910008e5e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01556

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01556

    N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJL6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJL6 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24ff1f8a20b910025e9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01556

    TJ 67482, 27 oct. 2025, RG 25/01556

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5SP Le 27 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff2aa7e08341cb4a905f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01556

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01556 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXNX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [R] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb31f22996ce54483b3a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01556

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01556

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [B] [J] 11 Rue Boileau 44000 NANTES représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b9c07170de10e540bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01556

    TJ 83050, 23 sept. 2025, RG 25/01556

    DOSSIER N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTEK MINUTE N°25/219 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442546a4025c174c41578
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01556

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01556 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663d575259d001c4a3e7
  • tj Désistement partiel tj33063 n° 25/01556

    TJ 33063, 27 août 2025, RG 25/01556

    N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ELV 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE 54G N° RG 25/01556 N° Portalis DBX6-W- B7J-2ELV Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : SA d’HLM DOMOFRANCE C/ SARL SOTEC INGENIERIE SCCV PAGNEAU II SASU ETCHART CONSTRUCTION SARL SOUSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a892dbfd85c112d7789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01556

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01556 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BJ4 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 août 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef965418c246fd6a5ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01556

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01556 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d45f09f7fee0f126bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01556

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/01556

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1a918b277cc2eb47ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01556

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01556

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AT MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdfb7860dd6c223b2f1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1