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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11262 n° 25/00724

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 AFFAIRE N° : RG 25/00724 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKII Prononcée publiquement au nom du peuple français le par le tribunal judiciaire de Narbonne, présidé par Madame Elodie TORRES, Vice-Présidente du tribunal judiciaire, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d0acdc6046d47b16429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00692

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKFN AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE C/ , [R], [U] ☒ Copie exécutoire à : Me PINET S. ☒ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d07cdc6046d47b16414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00670

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKDQ AFFAIRE : , [J], [R] C/ , [T], [F] ☒ Copie exécutoire à : Me MOULY ☒ Copie à : Me MOULY ☒ Copie dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00277

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJGF AFFAIRE : , [O], [T],, [P], [T] C/ Société ARTYS CONFORT, S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS SA GROUPE SOFEMO ☒ Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cfecdc6046d47b1635f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01233

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01233 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGYV AFFAIRE : , [K], [S] C/ , [N], [M] ☒ Copie exécutoire à : Me BLANQUER ☒ Copie à : Me BLANQUER Me SAINTE-CLUQUE ☒ Copie dos

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01479

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01479 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLU4 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ , [B], [C], [V],, [G], [L], [V] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME SAINTE CLUQUE ☒

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01150

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01150 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLGF AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC C/ , [O], [W],, [P], [F] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER -Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad00ccdc6046d478befc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00602

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJYN AFFAIRE : , [X], [O] C/ , [F], [K] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME VAISSIERE ME BRICCA ☒ Copie à ME VAISSIERE ME BRICCA ☒ copie dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01012

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 24/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGCY AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ , [P], [Z] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME ADIDO ME POLITANO ☒ Copie à ME ADI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacffdcdc6046d478beef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/01231

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 23/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01231 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DB2O AFFAIRE : S.A.R.L. NAVILIA IMMOBILIER C/ , [E], [B], S.A. MMA IARD APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PEPIN ME EL HAZMI ME GARCIA ☒ Copie à ME PEPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacff9cdc6046d478beeab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/00324

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 23/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00324 - N° Portalis DBWX-W-B7H-C77Z AFFAIRE : , [S], [T], [D],, [B], [A], [O], [R] épouse, [D] C/ , [Y], [K],, [M], [U],, [E], [X] épouse, [K] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME ESCANDE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacff3cdc6046d478bee55
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/01326

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01326 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLRM AFFAIRE : [E], [T], [R], [W] [H] épouse [X], [V], [K] [X] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me PEREZ Me CALVET ❏ 2 copies CC à Me PEREZ Me CALVET ❏ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6996700ccdc6046d47e529e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01250

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLRI JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [N] [Q] C/ Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ❏ 1 copie exécutoire délivrée à Me EL HAZMI ❏ 2 copies CC à Me EL HAZMI Procureur de la Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69966ec1cdc6046d47e513f6
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00546

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJVA AFFAIRE : [Z] [L] [J] [S] C/ [D] [U] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me PINET Frédéric Me PASZEK ❏ 2 copies CC à Me PINET Frédéric Me PASZEK ❏ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69966ebbcdc6046d47e51391
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00509

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJQG JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [Y] [S] C/ Procureur de la République ❏ 1 copie exécutoire délivrée à Me BRICCA ❏ 2 copies CC à Me BRICCA Procureur de la République ❏ copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966eb2cdc6046d47e512e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00373

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJKB AFFAIRE : [R] [U] C/ [D] [G] [K] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me PASZEK Me PARGOIRE ❏ 2 copies CC à Me PASZEK Me PARGOIRE ❏ copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69966eaacdc6046d47e51241
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 24/01929

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 24/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHQ3 AFFAIRE : [O] [T], [Q] [B] épouse [C] C/ [Z] [C] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me SAINTE-CLUQUE Me DUBOIS ❏ 2 copies CC à Me SAINTE-CLUQUE Me DUBOIS ❏ copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966d5fcdc6046d47e4fc32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/01712

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01712 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHT2 AFFAIRE : [E] [A] C/ [K] [D] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CALVET M [D] ❏ 1 copies CC à Me CALVET IFPA/CAF ❏ 2 copies CC à M [D] Mme [A] ❏ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69966d50cdc6046d47e4fb25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/01149

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01149 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGN7 AFFAIRE : [Z] [C] C/ [K] [U] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CALVET Me DUBOIS ❏ 2 copies CC à Me CALVET Me DUBOIS ❏ copie dossier JUGEMENT DE DIVOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69966d47cdc6046d47e4fa7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 24/00341

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00341 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEVO AFFAIRE : [H] [K] C/ [B] [M] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me MAMELI Me SAINTE CLUQUE ❏ 2 copies CC à Me MAMELI Me SAINTE CLUQUE ❏ copie dossier JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69966d41cdc6046d47e4fa12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1