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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01340
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01340 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLW6 Code NAC : 50D AFFAIRE : [D] [M] épouse [B] C/ [J] [W] DEMANDERESSE Madame [D] [M] épouse [B], née le 25 Janvier 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01340
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01340
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKCF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Z] [M] C/ [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01340
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Igor DUPUY la SELARL DURAN - MARTIAL Me Céline GRAVIERE COPIE délivrée le 22/12/2025 à
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ca other ca_aix_provence n° 25/01340
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/726 Rôle N° RG 25/01340 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHA [N] [P] C/ S.A. VILOGIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin LABONNE Me Maxime PLANTAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01340
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01340
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2434 AFFAIRE : [S] [C] épouse [T] C/ [A] [P], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Catherine CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01340
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM6R PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/01340
TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/01340
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDP AFFAIRE : [U] [M] / S.A.S. VANS IMPORT Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né le 3 mai 1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par M
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ca other ca_metz n° 25/01340
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline SCHLEEF, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01340 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01340
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01340
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI du 27 Novembre 2025 M.I 25/00001243 N° de minute 25/01640 affaire : [M] [R] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA Grosse délivrée à Me
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ca other ca_nimes n° 25/01340
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01340
Ordonnance N°1257 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXH Recours c/ déci TJ Nîmes 24 novembre 2025 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_versailles n° 25/01340
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/01340
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01340 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBPN AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.E.L.A.S. EGIDE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenaël COUGARD, conseiller de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01340
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/939 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2Y4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Thierry LORTHIOIS, postula
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01340
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FPI PARTIES : DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01340
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01340
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YTD S.A. [Adresse 11] C/ [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01340
TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01340
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ6D Minute n° 25/1350 ORDONNANCE du 14 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01340
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01340
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013
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ca other ca_toulouse n° 25/01340
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 25/01340
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1345 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGZL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 octobre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01340
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01340
N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJYT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJYT NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emmanuel HILAIRE à Maître Odile LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT RECTIFICATI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01340
TJ 59183, 14 oct. 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 14 Octobre 2025 N° RG : N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ5J N° Minute : 25/00062 Destinataires RPVA : Me Claire CAUSTIER Me Hervé JOLY PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [N] [Adresse 2] [Localité 4] compa
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ca other ca_bordeaux n° 25/01340
CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 25/01340
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGH7 Monsieur [L], [P], [C] [N] c/ Monsieur [E] [S] Monsieur [M] [W] S.A.R.L. CENTRALE ACME S.E.L.A.R.L. EKIP'
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