Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00124
TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00124
N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES INFIRMIERS C/ [U] [A] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00124
TJ 50147, 29 janv. 2026, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Références : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5KX Affaire : S.A.S. D2N C/ E.A.R.L. DU VAUVILLET Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAST CE + CCC à Me FOURMONT CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JANVIER 20
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ca other ca_rouen n° 25/00124
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 25/00124
N° RG 25/00124 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3IX Joint avec le dossier n°RG : 25/00181 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01237 Tribunal judiciaire du havre du 05 décembre 2024 APPELANTES : Société MMA IARD ASSURANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00124
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00124
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTG Jugem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00124
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00124
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 10] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTJ ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Z] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER Expédition certifiée confo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00124
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7BB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL C.A.B. Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL Me Baptiste MAIXANT Rendue le CINQ JANVIER DEUX MI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00124
TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3J MINUTE n° 25/00275 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Nous, Laurence ROUILLON, Vice-Présidente Placée près la Première Présidente de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00124
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEYZ JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00124
TJ 85194, 23 déc. 2025, RG 25/00124
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2SC AFFAIRE : [T] [K], [V] [R] C/ [Z] [X], [O] [X] DEMANDEUR Monsieur [T] [K], [V] [R] n
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ca other ca_limoges n° 25/00124
CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 25/00124
ARRET N° . N° RG 25/00124 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVA7 AFFAIRE : M. [T] [E] C/ S.A.S. [Adresse 8] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Mourad MERGUI , Me [Localité 6]-l
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00124
CA Douai, 17 déc. 2025, RG 25/00124
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 17 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQW6 Minute électronique APPELANT M. [X] [I] né le 23 Septembre
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ca other ca_agen n° 25/00124
CA Agen, 17 déc. 2025, RG 25/00124
ARRÊT DU 17 Décembre 2025 VS / NC --------------------- N° RG 25/00124 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKDV --------------------- [O] [Y] C/ S.A. ABEILLE VIE ------------------ GROSSES le 17.12.25 aux avocats ARRÊT n°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00124
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXCF JUGEMENT N° 25/665 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00124
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00124
MINUTE N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUY S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE C/ Monsieur [C], [Z], [T] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00124
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGBO kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00124
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00342 Nature : 88A N° RG 25/00124 N° Portalis DBWV-W-B7J-FG2U [Y] [R] épouse [H] c/ [13] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00124
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [F] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00124
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMU Minute n° 25/00249 Société HABITAT 70 C/ Mme [I] [U] non comparante, ni représentée Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00124
TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00124
Minute n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVVR JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [K] [C] exerçant sous L’en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00124
TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00124
ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [C] [T] [S] [H], demeurant
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