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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00659

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNN DEMANDERESSE : S.C.E.A. DE LA CROIX ROSIER immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n° 400 696 175 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CROZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856531cdc6046d4721522b
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00659

    CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00659

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 65 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ65 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 697def81cdc6046d47619502
  • ca other ca_orleans n° 25/00659

    CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 25/00659

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le ---------------- Me Damien VINET Me Pascal VILAIN par RPVA le ORDONNANCE D'INCIDENT N° / 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMG LE 29 JANVIER 2026, NOUS, Carole CHEGARAY, présidente de ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69994daacdc6046d473298ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00659

    TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 25/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00659 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6984074bcdc6046d47f4e0eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00659

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00659 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQSM Minute : 2026/ Cabinet ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 23 Janvier 2026 Société OPH [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [Y] [U] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 698404e4cdc6046d47f4b970
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00659

    TJ 35238, 23 janv. 2026, RG 25/00659

    RE F E R E N° Du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00659 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXWM 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Céline GRAS, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Frédérique SALLIOU, Me [N]-Christophe SIEBERT - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef96cdc6046d47f35edc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00659

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/00659

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G7J N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [D] [U] C/ [S] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984780ccdc6046d4702217d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00659

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00659

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRX6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT venant aux Droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb285cdc6046d47e30b44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00659

    TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00659

    ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GACK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 696e7fb0cdc6046d47e98780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00659

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00659

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698441accdc6046d47fbd918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00659

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZYD AFFAIRE : [V] [D], [Z] [O] épouse [D] / [U] [W] MINUTE N° : 26/00004 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le 12 Juin 1961 à [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc5a9cdc6046d4745a1bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00659

    TJ 06069, 24 déc. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00659 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSOC Monsieur [J] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Décembre 2025, Minute n° 25/671 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6a2275782d5f0683c393
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 25/00659

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00659

    Référé N° RG 25/00659 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCI - Page - Expéditions à : Service des médiateur Copie numérique de la minute à : -Me Alizé BOZE-HERVE -Me Thibault POMARES Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCI AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69479acd75782d5f061d9317
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00659

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00659

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00659 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [X] [B] épouse [Z] née le 28 Juin 1968 à [Localité 14], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d77cdc6046d473241d3
  • ca other ca_riom n° 25/00659

    CA Riom, 17 déc. 2025, RG 25/00659

    COUR D'APPEL DE [Localité 23] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGI AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6943ab9875782d5f06860ae4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00659

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00659

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRF AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[10]” sis [Adresse 5] C/ SA SMA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6955777b75782d5f0662a1e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00659

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00659

    MINUTE N°25/03472 DOSSIER N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBO2 JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f00dcdc6046d4706306e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00659

    TJ 29019, 9 déc. 2025, RG 25/00659

    Minute : 2025/168 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKE5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame [X] [P] [Adresse 1] non comparantereprésentée par Mme [T] avec pouvoir Madame [E] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2765cdc6046d47a8647d
  • ca other ca_reims n° 25/00659

    CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00659

    R.G. : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUOX ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 6] [Localité 5] Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69392115c988783351cad15e
  • ca other ca_paris n° 25/00659

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/00659

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (n°659, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKXU Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c48950f2553032959a7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1