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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00225

    TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00225

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YLC Ordonnance du : 21 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1454cdc6046d47529e6d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00225

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00225

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YHV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69740b8ccdc6046d477ed555
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00225

    TJ 30189, 18 janv. 2026, RG 26/00225

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXX ORDONNANCE DU 18 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 696eaf1dcdc6046d47ec2748
  • ca other ca_rouen n° 26/00225

    CA Rouen, 17 janv. 2026, RG 26/00225

    N° RG 26/00225 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFDT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 696f2c30cdc6046d47f47482
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00225

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00225

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH45 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69744012cdc6046d4781c4da
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00225

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMI MINUTE: 26/0065 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 696698a4cdc6046d472d5af1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1