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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00107

    TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 29] [Localité 19] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOCY Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [O] [J], [B] [J] NEE [K] C/ Compagnie d’assurance [37] [Localité 40] [45], [P] [J], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b371cdc6046d472abd83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00218

    TJ 80021, 2 févr. 2026, RG 25/00218

    DU DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [R] __________________ N° RG 25/00218 N°Portalis DB26-W-B7J-INAU Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69855202cdc6046d471ff7c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00199

    TJ 80021, 2 févr. 2026, RG 25/00199

    DU DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [Z] [S] __________________ N° RG 25/00199 N°Portalis DB26-W-B7J-IMTD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69855200cdc6046d471ff7b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00132

    TJ 80021, 2 févr. 2026, RG 25/00132

    DU DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [L] [M] __________________ N° RG 25/00132 N°Portalis DB26-W-B7J-IKOT Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00080

    TJ 80021, 2 févr. 2026, RG 25/00080

    DU DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [O] [N] __________________ N° RG 25/00080 N°Portalis DB26-W-B7J-IIYQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00095

    TJ 80021, 30 janv. 2026, RG 25/00095

    Tribunal de proximité de [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° MINUTE : 26/19 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM3D Jugement du 30 Janvier 2026 [P] [M] C/ S.A.S. MIX AUTO copie conforme/exécutoire remise le : 30-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00088

    TJ 80021, 30 janv. 2026, RG 25/00088

    Tribunal de proximité de [Localité 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° MINUTE : 26/18 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMRV Jugement du 30 Janvier 2026 [U] [J] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00046

    TJ 80021, 30 janv. 2026, RG 25/00046

    Tribunal de proximité de [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° MINUTE : 26/17 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJR3 26/00017 Jugement du 30 Janvier 2026 Association APREMIS C/ [I] [O], [H] [O] copie conforme/exéc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00935

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00935 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMQ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [M] [F], [I] [P] épouse [F] C/ [J] [T] Expédition délivrée le 29/1/26 SELARL DELAHOUSSE Exécutoire dél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00923

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00923 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRLU Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [V] [B], [Z] [J] épouse [B] C/ [F] [N] Expédition délivrée le 29/1/26 M et Mme [B] M [N] Préfecture Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f168cdc6046d4718682d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00914

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00914 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRFT Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [O] [T] Expédition délivrée le 29/1/26 SCP LUSSON ET CATILLION Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f165cdc6046d471867e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00913

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00913 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRFR Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [E] [Y] Expédition délivrée le 29/1/26 SCP LUSSON ET CATILLION Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f162cdc6046d471867cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00894

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00894 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4S Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [D] [F] Expédition délivrée le 29/1/26 Me D’[Localité 9] Préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f15fcdc6046d4718677a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00887

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00887 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ2H Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Société CAISSE REGIONALE D ECREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [S] [W] [D] Expédition délivrée le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f13fcdc6046d47186580
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00851

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00851 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOS Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [R] [W] Expédition délivrée le 29/1/26 SCP LUSSON Exécutoire délivrée le 29/1/26 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f13bcdc6046d4718655f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00834

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00834 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKQ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [T] [F] [L] C/ S.C.I. LES LILAS Expédition délivrée le 29/1/26 Me WEIMANN Me MANGOT Exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00831

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00831 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKM Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [Y], [O] [S] C/ Société JCN DIAGS & AUDITS, [L] [M] Expédition délivrée le 29/1/26 Mme [S] Me BLONDET Ex

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00815

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00815 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGJ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 SA [9] C/ [C] [L] épouse [R], [S] [R] Expédition délivrée le 29/1/26 Me SMYTH Mme [L] Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f133cdc6046d471864b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00814

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00814 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGI Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 SA [10] C/ [E] [M] divorcée [P], [D] [P] Expédition délivrée le 29/1/25 Me SMYTH Mme [M] Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f130cdc6046d471864a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00772

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00772 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTO Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [V] [W] C/ [R] [M], [G] [I], [K] Expédition délivrée le 29/01/26 Me DEMAILLY Préfecture Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f12ccdc6046d47186457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1