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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00133

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00133

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ + Me Yves JEGO + Me Christelle MAZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNBL Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69857daccdc6046d47244d5a
  • ca other ca_nimes n° 25/00133

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/00133

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW4V AFFAIRE : [I], [X] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbe06cdc6046d475e1760
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00133

    TJ 50147, 29 janv. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Références : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5KE Affaire : [H] [J], [M] [S] C/ CPAM DE LA MANCHE, MINISTERE DE L'INTERIEUR, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copies délivrées le : CE + CCC à Me LESENEY CE + CCC à Me PAJEOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b561cdc6046d472af260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00133

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00133

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS4P AFFAIRE : S.C.I. GEOJEAN C/ S.A.S. GABENTO, S.E.L.A.S. EGIDE, S.A.R.L. NO NAME NAC : 30A COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Janvier 2026 LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c303cdc6046d470d8d4a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj73065 n° 25/00133

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00133

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLZ Demandeur Défendeur S.A.S. ADEQUAT 601 115 avenue maréchal d

    Lire la décision → Vérifier la source 698563c6cdc6046d47213ae3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00133

    TJ 79191, 23 janv. 2026, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOPA Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Sébastien FOUCHERAULT par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Sébastien FOUCHERA

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55bfcdc6046d47babfa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00133

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5FY ORDONNANCE DE REFERE N°26/25 DU : 16 Janvier 2026 [Z] [K] C/ [I] [S] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69805a74cdc6046d479a6a5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00133

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00133

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZB7 MINUTE N° : 26/00020 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff8dcdc6046d47f4624c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00133

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00133

    Minute n° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWGZ JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme Madame [S] [I], demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984128ecdc6046d47f59995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00133

    TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] MINUTE N° 25/00245 DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFXC NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 SCCV BMS IMMOBILIER C/ [L] [F] [C] [X] épouse [O], [U] [G] [O] DEMANDERESSE : SCCV BMS IMMOBILIER [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4dc4cdc6046d475647d1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62765 n° 25/00133

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBGY N° de Minute : 25/00406 ORDONNANCE SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 DECEMBRE 2025 [J] [U] C/ [W] [H] [V] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 694efae675782d5f06c7f836
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00133

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLDI Minute : 25/396 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a03cdc6046d4738d8c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00133

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIM Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre O

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d47f75782d5f062bd0b9
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/00133

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00133

    - N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n° 25/966 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7U le CCC : dossier FE : Me Karine VISEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd2375782d5f06cfbe38
  • ca other ca_douai n° 25/00133

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00133

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 173/25 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5O DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a502c69a34cd20794b49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00133

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00133

    Minute n° RG N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBH Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastie

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  • ca other ca_amiens n° 25/00133

    CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00133

    ORDONNANCE N° 101 Copies certifiées conformes Me Mathieu MARLOT Me Sandrine REMOISSONNET Me Frédéric GARNIER Mme le Procureur Général pres la Cour d'appel d'Amiens Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 694300181655f7b766be55c4
  • ca other ca_toulouse n° 25/00133

    CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/00133

    11/12/2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX2K Décision déférée - 18 Novembre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00651 S.A.R.L. OK-NGUYEN C/ S.A.S. 3CI Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me Cynelle LEGAIN (case p

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ab09303b85728de7fbb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00133

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/00133

    DOSSIER N° RG 25/00133 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69460af275782d5f06dca18c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00133

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00133 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBV Minute : 25-156 DESISTEMENT DU 05/12/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [B] [E] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc8375782d5f06d4fa87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1