Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00145
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00145
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00145 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M2K SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
ca other ca_douai n° 26/00145
CA Douai, 28 janv. 2026, RG 26/00145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS3Y Minute électronique Ordonnance du mercredi 28 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] [C] né le 26 Septembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00145
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00145
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XO2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 janvier 2026 à 14h50 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
-
ca other ca_rouen n° 26/00145
CA Rouen, 14 janv. 2026, RG 26/00145
N° RG 26/00145 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE63 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00145
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00145
- N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXC - M. [J] [B] Ordonnance du 12 janvier
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00145
TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 26/00145
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOL Minute N°26/00048 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 20
-
ca other ca_paris n° 26/00145
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00145 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00145
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 26/00145
N° RG 26/00145 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWR5 Nom du ressortissant : [E] [H] [H] C/ LE PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Is
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00145
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 26/00145
Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles