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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00044

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00044

    Le 02 février 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPUE -- 5AA M. [A] [N] C/ M. [R] [M] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 février 2026 par Jérôme AIMÉ, assistée de Madame [J] [D], DEMANDEUR : Monsieur [A] [N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00044

    TJ 27229, 2 févr. 2026, RG 25/00044

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGWE JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 25/00044

    TJ 19272, 30 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00044 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEWP 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Minute n° : notifié par LRAR le : à : - E.P.I.C. [1] - [T] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69945b9ccdc6046d47ae4c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLH MINUTE : /2026 ORDONNANCE Du : 27 Janvier 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. ALENBECK D

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 25/00044

    TJ 33243, 22 janv. 2026, RG 25/00044

    JUGEMENT DU : 22 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOFJ AFFAIRE : [O] [F] C/ [H] [F] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT GREFFIER : VIGOUROUX QUALIFICATION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00044

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN34 NAC : 71F Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00044

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00044

    DU 15 janvier 2026 N° RG25/00044 - N° Portalis: DB3U-W-B7J-OHLZ Code NAC : 70H LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ Monsieur [T] [E] [N], Madame [P] [D] [S], son épouse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj98735 n° 25/00044

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00044

    Expéditions délivrées à Me Maurice BAUD, École de [Etablissement 1] VERNAUDON - RCS, Procureure de la République, CPS, Trésorier payeur général, Paierie de la Polynésie Française, Recette des impôts le MINUTE N° : 2 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 N° Portalis : DB36-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0058cdc6046d478baaf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00044

    TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 25/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI32 Minute n° 26/19 Litige : (NAC 88A) / contestation de la fixation à la date du 19.08.2024 de la guérision de la maladie professionnelle du 13.02.2023 (rupture de l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00044

    TJ 79191, 9 janv. 2026, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [Y] [I] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], S.A. [6] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOWJ Dossier [7] : ref 000524009298 Notifié le : - [1], [2], [8], [4], [5], [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21015cdc6046d4759a858
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00044

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/03 DOSSIER N° RG 25/00044 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFXX Requête en adoption simple de [D] [N] [R] par [W], [X], [A] [I] LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 27 juin 2025, reçue le 1er Juillet 2025

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  • ca other ca_rouen n° 25/00044

    CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/08962 Tribunal de commerce de Rouen du 25 novembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. AUDIT CONCEPT [Adresse 3] [Localité 6] repré

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj24037 n° 25/00044

    TJ 24037, 7 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Service du surendettement des particuliers MINUTE N° : 26/00008 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4VT CODE NAC :48J AFFAIRE : JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b50cdc6046d4713c602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00044

    TJ 13108, 23 déc. 2025, RG 25/00044

    Expéditions à : SCP MEDARD Aux parties Grosse à : -Me Cédric KLEIN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 23/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWL AFFAIRE : [J] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 23

    Lire la décision → Vérifier la source 694b082d75782d5f066524c6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00044

    TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZFT - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZFT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69845020cdc6046d47fd5b71
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00044

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDPB N° MINUTE : 25/00212 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f92cdc6046d47bb6e77
  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00044

    CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00044

    ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPRC Pole social du TJ de [Localité 11] 23/363 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6943cbf375782d5f068d72f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00044

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n°25/77 Rôle : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL2H NAC : 78A S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Contre [M] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6980aed3cdc6046d47a14a46
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00044

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00044

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a25175782d5f06cb59f8
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00044

    CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 25/00044

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLCY DECISION AU FOND DU 25 JUIN 2025, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 23/00184 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/62 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6942536861c46255e1717613

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1