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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2412 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00040

    TJ 19031, 3 févr. 2026, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5EK Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c497cdc6046d472c6e3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00044

    TJ 19031, 3 févr. 2026, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JG Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c493cdc6046d472c6dd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00041

    TJ 19031, 3 févr. 2026, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HH Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c491cdc6046d472c6ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00212

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4VF DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation (5AZ) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 27 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00271

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5IB DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire (5AE) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ac6cdc6046d47048778
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00029

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00029

    N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MN Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00031

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4H6 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00292

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5OU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848abbcdc6046d470486b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00285

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5M5 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ab7cdc6046d4704866e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00282

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5LB DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a96cdc6046d4704843e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00278

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K4 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a94cdc6046d47048429
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00046

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5M2 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a8bcdc6046d47048377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00293

    TJ 19031, 23 janv. 2026, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX6K AL/TW Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrica

    Lire la décision → Vérifier la source 698412becdc6046d47f59c65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 24/00106

    TJ 19031, 22 janv. 2026, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ========== N° RG 24/00106 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2GY MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) DÉCISION :

    Lire la décision → Vérifier la source 698412b8cdc6046d47f59c09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00061

    TJ 19031, 22 janv. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4WY MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire san

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da11cdc6046d47f1e963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00097

    TJ 19031, 22 janv. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5WQ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire san

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da0fcdc6046d47f1e931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00074

    TJ 19031, 22 janv. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42Z MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens (70E) DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da0ccdc6046d47f1e8ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00008

    TJ 19031, 20 janv. 2026, RG 26/00008

    Monsieur [R] [B] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6FH Minute n° 8/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 20 JANVIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt Janvier deux mil vingt six par Christine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ccaacdc6046d470ed448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00295

    TJ 19031, 16 janv. 2026, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXZN AL/TW Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrica

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac2fecdc6046d470b634f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00004

    TJ 19031, 16 janv. 2026, RG 26/00004

    Monsieur [D] [R] [P] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6D4 Minute n° 5/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 16 JANVIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le seize Janvier deux mil vingt six par Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c04ccdc6046d47cc1806

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1