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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01556

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01556 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICKX JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00121 [E] [J] épouse [G] [A] [G] C/ [U] [N], [I] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Valentin VACHER Copie conforme M. e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16a99cdc6046d47e737f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01556

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHR SOCIÉTÉ HABITAT DU GARD C/ [B] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698484b2cdc6046d470391b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01556

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YB5 N° Minute : 25/00136 AFFAIRE [K] [R] [M] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [M] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69847572cdc6046d4701d83f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01556

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00094 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01556

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLB7 [W] [N] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me Jane AMOURIC Me Claude LAUGA de la SELARL LAUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01556

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q74W JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC CARRE HAUSSMANN IV C/ S.C.I. OPDVRY JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01556

    CA Toulouse, 22 déc. 2025, RG 25/01556

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1564 N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIZJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 décembre à 16h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01556

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01556

    Minute n° N° RG 25/01556 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMF7 S.A. COFIDIS C/ [K] [B] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. COFIDIS 61 avenue Halley Parc de la haute borne 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6948181b75782d5f06270335
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01556

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01556

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Décembre 2025 N° RG 25/01556 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL4F Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [S] Expédition délivrée à Me TADJER le

    Lire la décision → Vérifier la source 69776e10cdc6046d47c3ee91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01556

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/01556

    MINUTE N°25/03353 DOSSIER N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJQL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6980950acdc6046d479f1afd
  • ca other ca_rouen n° 25/01556

    CA Rouen, 2 déc. 2025, RG 25/01556

    N° RG 25/01556 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1998 à

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01556

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01556

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTCF Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6920566ac302c2b237a3025d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01556

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01556 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCXP Minute 25- Jugement du : 14 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 14 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6947403275782d5f0613e0e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01556

    TJ 77284, 5 nov. 2025, RG 25/01556

    - N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFMJ - M. [T] [Y] Ordonnance du 05 novembre 2025 Minute n°25/850 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 690d03881f8a20b910008e5e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01556

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01556

    N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJL6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJL6 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24ff1f8a20b910025e9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01556

    TJ 67482, 27 oct. 2025, RG 25/01556

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5SP Le 27 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff2aa7e08341cb4a905f9
  • ca other ca_colmar n° 25/01556

    CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/01556

    MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Arthur CLAUDE Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP de [Localité 16] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7156da0214f9bf6ab14f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01556

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01556 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXNX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [R] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb31f22996ce54483b3a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01556

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01556

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [B] [J] 11 Rue Boileau 44000 NANTES représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b9c07170de10e540bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01556

    TJ 83050, 23 sept. 2025, RG 25/01556

    DOSSIER N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTEK MINUTE N°25/219 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442546a4025c174c41578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1