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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00192

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00192

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3P2 Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c343cdc6046d472c4ece
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00192

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00192

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUQX Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2026 Date de saisine : 22 Janvier 2026 Nature de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69836156cdc6046d47e35e25
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00192

    CA Aix Provence, 31 janv. 2026, RG 26/00192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRD3 Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c094cdc6046d47b9e197
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00192

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698458a0cdc6046d47fe4bce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00192

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00192

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00192 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YCM Ordonnance du : 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis ME

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd680cdc6046d47079f85
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00192

    TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00192

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à 13 heures 40 Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8487cdc6046d47e9cd4e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00192

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00192 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6967659ecdc6046d473dcd4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1