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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00201

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00201 - N° Portalis DB3U

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00201

    CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00201

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRGQ Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 698377a8cdc6046d47e6aea9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00201

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00201 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZJ N° de Minute : 26/187 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [Y] [U] NOTIFICATIO

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  • ca other ca_grenoble n° 26/00201

    CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 26/00201

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 29 JANVIER 2026 N° Minute N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4B6 Appel d'une décision (N° RG 24/01884 ) rendue par le Président du TJ de [Localité 5] en date du 23 janvier 2025 suivant décla

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd2e2cdc6046d475f9075
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00201

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 698458a7cdc6046d47fe4ca8
  • ca other ca_paris n° 26/00201

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00201 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6968df3fcdc6046d4763eaf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00201

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00201

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2P Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6980883bcdc6046d479e151e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1