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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00728

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6W CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b51ecdc6046d472aecd9
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj60159 n° 25/00722

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ2F CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Madame [J] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 14] (OISE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b51ccdc6046d472aec81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00721

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ37 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : SYNDICAT DES COPROPREITAIRES DE LA RESIDENCE BEAUSEJOUR Z représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b518cdc6046d472aec23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00082

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPCW CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Monsieur [N] [T] né le 13 Août 1991 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b514cdc6046d472aebb1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 24/01116

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 24/01116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN7V CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Madame [R] [G] née le 13 Juin 1969 à [Localité 13] - TUNISIE [Adresse 5] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4ffcdc6046d472ae930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/00948

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 22/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 22/00948 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGSM CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Monsieur [X] [V] né le 05 Octobre 1961 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4fbcdc6046d472ae863
  • tj Expertise tj60159 n° 25/00053

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 (INCIDENT) N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COVV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 Février 2026 Entre : Monsieur [M] [I] Agissant tant en leu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4f3cdc6046d472ae7a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/01124

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/01124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/21 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [W] C/ [X] [G] Grosse et Expédition le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4e8cdc6046d472ae6b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00026

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 24/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/18 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CK5L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [V] [X] C/ [L] [W] Grosse et Expédition le à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00224

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 24/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/19 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKZ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [R] [W] C/ [G] [Z] épouse [W] Grosse et Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4decdc6046d472ae5fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00178

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/20 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COWO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [P] épouse [F] C/ [R] [F] Grosse et Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4d9cdc6046d472ae59e
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 20/00663

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 20/00663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/27 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 20/00663 - N° Portalis DBZV-W-B7E-CBAP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [F] [I] épouse [D] C/ [R] [Z] [D] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4bacdc6046d472ae325
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00279

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/23 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPIC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [F] [U] ET [X] [K], [L] [G] Grosse et Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4b5cdc6046d472ae2b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/01230

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/01230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/25 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/01230 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSOK JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [I] [G] [K] épouse [T], [J] [V] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4b1cdc6046d472ae1d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00524

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 24/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/26 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLNF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [C] [S] ET [B] [H] Grosse et Expédition le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4aecdc6046d472ae079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00061

    TJ 60159, 2 févr. 2026, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00005 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPX J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 02 Février 2026 Entre : S.A.R.L. GARAGE COMMANDEUR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Laetit

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb06cdc6046d47317ba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00038

    TJ 60159, 2 févr. 2026, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00002 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQOA J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 02 Février 2026 Entre : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb03cdc6046d47317b4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00060

    TJ 60159, 2 févr. 2026, RG 25/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00004 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRZA J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 02 Février 2026 Entre : Monsieur [V] [O] [I] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (SEINE-[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eaffcdc6046d47317b1c
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01178

    TJ 60159, 29 janv. 2026, RG 25/01178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNR Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 29 Janvier 2026 A la requête de : Monsieur [H] [V] [T] [J] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f2dccdc6046d4718866c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00292

    TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEO Entre: DEMANDEUR Monsieur [G] [U] né le 04 Février 1963 à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69840382cdc6046d47f4a2c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1