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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00591

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00591

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00591 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69851020cdc6046d471b0e47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00591

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6X JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. SEQENS C/ M. [W] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 29 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a890cdc6046d4729a113
  • ca other ca_amiens n° 25/00591

    CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/00591

    ARRET N° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN C/ S.A. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU BAS-RHIN - S.A. [2] SUPERMARCHÉ - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d33c1195da062e0c90ead
  • ca other ca_nancy n° 25/00591

    CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 25/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 12 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQXV Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6965f699cdc6046d471c92bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00591

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00591 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC6X JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 S.A. SEMIV C/ [Y] [X], [T] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69799544cdc6046d47eefe22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00591

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEY3 N° de Minute : 25/00760 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [G] [W] épouse [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69837cbccdc6046d47e72092
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00591

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00591

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946677675782d5f06eedf6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00591

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHEW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eccb75782d5f06d7cd22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00591

    TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/00591

    / AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWVO Minute n° 27/02025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [S] RDC - APT 02 - 18 Rue du C

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad88ccdc6046d470c9f9d
  • ca other ca_colmar n° 25/00591

    CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00591

    MINUTE N° 25/575 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me David ROSELMAC - greffe du JCP du TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69394041c988783351cde1e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00591

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHNA Numéro de minute : DEMANDERESSE : S.C.I. COMPLETUDE immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le n°921 716 338, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître P

    Lire la décision → Vérifier la source 697e64f6cdc6046d47749134
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00591

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/00591

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/579 DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3AO   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 69489cab75782d5f0631d79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00591

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00591

    N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.R.L. OURA Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad7d1cdc6046d470c94cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00591

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/00591

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GCC N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [D] [J] [L] [J] C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 20 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5e2dcdc6046d473934a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00591

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00591

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQRM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 691484874322238c089c2ff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00591

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRW N° Minute : 25/646 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE EPA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 5] MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 691481ae4322238c089bfa43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00591

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGOD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd835cc9fa7cae6170ea
  • ca other ca_paris n° 25/00591

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/00591

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°591, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00591 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFCU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 690aebfe28bf9d42b6cbd4ff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/00591

    TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEHG N° Minute 25/220 Code : 50D-1A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94dcdde0ebe408dac4e14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00591

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00591

    MINUTE N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4R7 (RG 25/217 ) Affaire: Compagnie d’assurance ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES C/ Compagnie d’assurance MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE ADMIRAL INTERMEDIARY SER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0688dcb0e97e9118ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1