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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00425

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00425

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 5] DRAGEON 19 - Maître Sylvie FERNANDES 14 Grosse délivrée à : Maître Sylvie FERNANDES 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/0005

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfe1cdc6046d472bfb53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00425

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5QC Minute : 26/83 JUGEMENT Du :02 Février 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69855485cdc6046d47202707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00425

    TJ 97416, 28 janv. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00015 DU : 28 Janvier 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCD NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 28 JANVIER 2026 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FAC 2000 représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69850114cdc6046d4719b41e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00425

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00425

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEFK N° MINUTE 26/00035 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [U] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 698500aacdc6046d4719ad59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00425

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00425

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBD Minute JCP n° 62/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D'HLM VIVEST dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9bc4cdc6046d47e1563a
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00425

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00425

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZOK Minute n° 25/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), société anonyme de droit suédois, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e73cdc6046d47f03061
  • ca other ca_douai n° 25/00425

    CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00425

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 14/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VU Tribunal de Commerce d'Arras du 04 Décembre 2024 - N° 2023/78 APPELANTE SARL 2S

    Lire la décision → Vérifier la source 696b5ae2cdc6046d47a0f0aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00425

    TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKEN - ordonnance du 14 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X], [E] [S] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69680e04cdc6046d475223ff
  • ca other ca_orleans n° 25/00425

    CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 25/00425

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] Me Karima EL MOUJAHID EXPÉDITION à : M. [Y] [K] Pole social du TJ d'[Localité 9] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6Q Décision de première instance

    Lire la décision → Vérifier la source 696772c4cdc6046d473f29cf
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00425

    CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00425

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 12 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZO2 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 mars 2025, dans une instance enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69614081cdc6046d47c4b1eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00425

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKW3 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697c01ebcdc6046d472f4ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00425

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00425

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5b1cdc6046d47f02d7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00425

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] MINUTE N° R.G n°25./ 425- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [5] c / [U] [T] ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH , Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 694eec3475782d5f06c6f8da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00425

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00425

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIL4 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIL4 MINUTE N° : 25/00188 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2247195da062e04ef025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00425

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00425

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00509 N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGC7 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 21 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a55875782d5f06f9dfbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00425

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEE Minute n° 25/00518 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. REBILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69861cebcdc6046d4738a155
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00425

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEXU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [L] [H] C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d76c75782d5f06223f6c
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj95500 n° 25/00425

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 25] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 25-00425 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OULZ N° Minute : DEMANDEURS : M. [I] [O] Mme [U] [H] Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [I] et Mme [H] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69837be5cdc6046d47e71154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00425

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00425 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. DE L IMMEUBLE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69460eb675782d5f06dd3c13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00425

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00425 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKS6 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [K] [S] Expédition délivrée le 27/11/25 SCP DUSSEAUX Me SERRA Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3742cdc6046d476cf05e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1