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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00347 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00347

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/00347

    DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CYV / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [C] [P] C / [X] [J] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4afc0cdc6046d4798de2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00347

    TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLTR DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE : [6] C/ [P] [G] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle social JUGEMENT du 19 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Malika CHAREYRE Assesseur : Edouard GABRIEL, Greffier : Corine SAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f767cdc6046d47335d1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00347

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00347

    MINUTE N° : 26/00017 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJ4 NAC : 5AA AFFAIRE : Commune DE [Localité 5] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 697884f2cdc6046d47d8f8eb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00347

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00347

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00347 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6972db5dcdc6046d475e504d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00347

    TJ 51454, 9 janv. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQY Minute n° 26-15 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj53130 n° 25/00347

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC6H Minute n° 26/00003 J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 DEBITEUR : Monsieur [R] [X] [M] [L] né le 16 Décembre 1990 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07b8cdc6046d476c1207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00347

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Contentieux commercial < 10 000 euros [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS55 Minute N° 26/00001 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b218cdc6046d4704ffc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00347

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00347

    DOSSIER N° RG 25/00347 N° Portalis DB2P-W-B7J-E33L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1c2ccdc6046d4730ff58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00347

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEHU Minute : n° 25/503 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [P] agissant tant en s

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b79475782d5f064994e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00347

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00347

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNWG Minute JCP n° 616 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebbc75782d5f06063268
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00347

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00347 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJZR Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. CREDIPAR C/ [Z] [C] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Véronique SOUFFLET - [Adr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00347

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXO5 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Société SEQENS C/ Mme [E] [D] épouse [T] M. [S] [F] [T] JUGEMENT Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 694590ed75782d5f06c72ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00347

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLHB Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b993acdc6046d4725462e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00347

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [F] [L], demeurant [Adr

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00347

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00347

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KELZ Minute N° : 25/00552 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GUEZ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697814f7cdc6046d47d12734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00347

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORFF MINUTE N° : 1901/2025 S.A. COFIDIS c/ [X] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2b74cdc6046d471569bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00347

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTE MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb1bccdc6046d478fa2bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00347

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00347

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 21 Novembre 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOC3 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [T] [P] [J] [F] C/ [16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d4b7cdc6046d47cd3d4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00347

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6R Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve

    Lire la décision → Vérifier la source 6920e91ec302c2b237b773bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00347

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00347

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00470 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 19 Août 2025 Prononcé : le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae8a9cdc6046d470d8cc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1