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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00349

    TJ 68066, 3 févr. 2026, RG 25/00349

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b7ecdc6046d474770aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00349

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/00349

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXXZ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société AEW PARIS COMMERCES C/ S.A.R.L. [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

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  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00349

    CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 25/00349

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7S S.A.R.L. CALICOCO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-sophie DIJOUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [I] [Z] à l'enseigne DESIGN GRAPHIQUE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69819cbbcdc6046d47b7247e
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00349

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00349

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WUU Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a92fcdc6046d470952e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00349

    TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00349

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00022 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFXF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00349

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XFY MINUTE N°2026/ 58 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [A] [H] c/ [O] [F], [D] [E] épouse [F], [U] [F] épouse [S], Copie délivrée à Maître [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00349

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGFK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LCL LE CREDIT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00349

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGBB N° minute : 26/00024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29850cdc6046d470302f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00349

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I33G C/ Mme [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S): Etablissement [Localité 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00349

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5C6 Minute : 26/32 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [M] [I] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69714589cdc6046d472a0840
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00349

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQV ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQV ============== S.C. SCCV LA PROMENADE DES COMTESSES RCS d’ORLEANS sous le numéro 841 095 656 C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b42decdc6046d47180964
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00349

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC6S Minute n° 26/00004 J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 DEBITEUR : Madame [R] [U] [O] [I] née le 28 Septembre 2001 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] co

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00349

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00349

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Anthony BESNIER de la SELARL AGÔN AVOCATS, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 695d84a875782d5f06029b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00349

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2AZ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69769582cdc6046d47b4a3cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00349

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946164475782d5f06de6f76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00349

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00349 N° Portalis DB2I-W-B7J-C37N Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES C/ [V] [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4014cdc6046d4717c718
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00349

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPB JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Société SEQENS C/ Mme [N] [V] [G] M. [Y] [V] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00349

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKT Minute N° : 25/00561 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :HA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00349

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD2T JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [G] [W] C/ [I] [V] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 697b59b1cdc6046d471ae46e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00349

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00349 N° Portalis DBZA-W-B7J-FETP Nature affaire : 30Z Minute n° L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'audience

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1