Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00445
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6C7 E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [C] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00445
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00445
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNM Minute N° : 26/00041 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00445
TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00445
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNJC Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. MG BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [J] [G], gérante, munie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00445
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/00445
DOSSIER N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KUQ Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick COULON Expédition délivrée le : Me Quentin HIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00445
TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00445
minute n°: N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D372 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [K], [I], [O] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00445
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00445
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPXI Minute JCP n° 64/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 1] GROUDE CDC HABITAT dont le sièg
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ca other ca_aix_provence n° 25/00445
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/00445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2026 N° 2026/20 Rôle N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFFQ [R] [YW] C/ [Y] [V] [K] divorcée [C] [JV] [J] épouse [FU] [L] [J] veuve [M] [RB] [BT] [B] [WJ] [S] [A] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00445
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHNM Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Aymen DJEBARI Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Inès RIMET TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_nancy n° 25/00445
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00445
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQN4 Tribunal judiciaire - Pôle social de Val de Briey 28 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : [17], pris en la per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00445
TJ 01053, 9 janv. 2026, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 2026/03 DOSSIER N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7SN JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. FOODYESS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 352 232, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00445
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDU Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00445
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00445 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4PS Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [V] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 novembre 202
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00445
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00445 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BJ Minute : 25/955 CADUCITÉ du 09 décembre 2025 Société SCI DAKRILO C / Monsieur [F] [G] Copies délivrées le : 1 copie certi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00445
TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVO Dans l’affaire entre : Madame [T] [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (02) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Armel JUGLARD, avocat au barr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00445
TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00445
AG / VC MINUTE N° : 382 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN25 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00445
TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00445
MINUTE N° : 25/00548 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS4H AFFAIRE : [Y] [K] épouse [L] C/ S.A.S. TOP ENERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00445
TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00445
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître [Localité 10] DRAGEON 19 - Maître Olivier [J] 10 - régie - expertises x 22 Grosse délivrée à : Maître Olivier [J] 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00445
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00445
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJFA RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00074 S.
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ca other ca_montpellier n° 25/00445
CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/00445
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ2S APPELANTE : Mme [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [D] [O] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00445
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barrea
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