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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00581

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 8] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQTE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 3 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee5bcdc6046d4731cbf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00581

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00581

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWGZ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a2acdc6046d471d36ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00581

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00581

    Minute n° N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXEC JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f67ecdc6046d4732ec43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00581

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFOR N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 29 Janvier

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00581

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00581

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZO7 N° Minute : 26/50 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Maëva PIOCH-PETITde la SELARL GENERATIO AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f572cdc6046d47f3bdc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00581

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00581

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00581 - N° Portal

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00581

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00581

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca85acdc6046d47e237d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00581

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJCT DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] né le 18 Septembre 1970 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab9abcdc6046d4794935e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00581

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00581

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDXM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [R] [J] épouse [F] née le 12 Septembre 1977 à [Localité 6], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc2a9cdc6046d47d04766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00581

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00581

    AFFAIRE N° RG 25/00581 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTAU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69843172cdc6046d47f8fb81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00581

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00581 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC4Z JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société SEMIV C/ [Y] [P], [D] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 696550c3cdc6046d471049e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00581

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00581

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNM Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6975be52cdc6046d47a2abfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00581

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/00581

    Copie délivrée à la SCP BAGLIO-ROIG la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL PARA FERRI la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2AI JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8a7e75782d5f06030d16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76351 n° 25/00581

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRÉSIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7XX NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c62375782d5f06d1323d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00581

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00581

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00581 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOZ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FRANCE DEFENDEUR : [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69459e2c75782d5f06caa34c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00581

    TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/00581

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6CS CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. BOULANGERIE PATISSERIE DU SOLEIL C/ [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith C

    Lire la décision → Vérifier la source 6948102a75782d5f06266f15
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00581

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDF Minute n° 25/00566 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698621e0cdc6046d47390226
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00581

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00581

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2025 N° 2025/557 Rôle N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLPA S.A.S. [Adresse 7] C/ S.A.S. [9] S.A.S. [6] LE MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6943023f1655f7b766be722f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00581

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00581 N° Portalis DB2G-W-B7J-JMAN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad457cdc6046d470c6186

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1