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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00262

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00262 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSD Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Février 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [V] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4aeecdc6046d47ac5575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00262

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00262 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUFY MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [C] [M] Copie certifiée conforme le : à : - M. [M] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VAN HEULE COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b128cdc6046d472a8776
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00262

    TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZO Minute n° 42/2026 JUGEMENT du 29 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f74cdc6046d47f040c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00262

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDR6 MINUTE N° : 26/00008 COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c54acdc6046d472c7d16
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00262

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 27 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVR2 28Z Autres demandes en matière de succession Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e585cdc6046d4712eb34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00262

    TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00262

    27 Janvier 2026 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUB5  Ord n° S.A.R.L. AXESS AUTOMOBILE (GOMB’AUTO) La société GOM’AUTO exerçant sous le nom commercial AXESS AUTOMOBILE c/ S.A.S. F.O.I. 44, Société DAYCO EUROPE SRL, S.A.S. PRECISIUM GROUPE Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984793bcdc6046d470247d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00262

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6QT N° Minute : AFFAIRE : [K] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [K] [G] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d048eecdc6046d4709fda6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00262

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E34D DEMANDEUR : La S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f82dcdc6046d4718fa27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00262

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57FQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [S], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Annaïg DONVAL de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da90cdc6046d47f1f3bd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00262

    TJ 59183, 22 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00262 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3K7 N° Minute : 26/00016 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONT [Adresse 4] FLANDRES pris en la personne de son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c9e7cdc6046d47f0837a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00262

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00262 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSZ ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 Société SEQENS C/ [S] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me Fabienne BALADINE Expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698467cbcdc6046d47002602
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00262

    TJ 97416, 21 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 21 Janvier 2026 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHFE NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2026 S.A.S. SIDAMBAROM FAMILY C/ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA [N], S.E.L.A.R.L. [W] es qualité de mandatairede l’EIRL A2J

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a4a7cdc6046d47edaded
  • tj Se déclare incompétent tj51108 n° 25/00262

    TJ 51108, 13 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3CY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le treize Janvier deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4950cdc6046d4735d499
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00262

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQU NAC: 72E COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à Me Julien DEVIERS à Me Patricia FAURE-PIGEYRE à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 696822e8cdc6046d4753c81a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00262

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RN DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte CRISTAL HABITAT anciennement dénommée S.A.I.E.M., [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c364cdc6046d477853e8
  • ca other ca_paris n° 25/00262

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00262

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°01 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Mai 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6960e386cdc6046d47bc2a24
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00262

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00262

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORC AFFAIRE : [G] / Compagnie d’assurance MATMUT DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] demeurant 585 route de Fermenas, 07210 ROCHESSAUVE représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c29cdc6046d47ab3925
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00262

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00262

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00262 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] CARPENTRAS O R D O N N A N C E [C] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e11cdc6046d47312133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00262

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5D3 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 06 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69812c48cdc6046d47af6d61
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00262

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 25/00262 N° Portalis DB3R-W- B7J-2FLW N° Minute : AFFAIRE [L], [J], [R], [T] [Y] Copies délivrées le : 06/01/2026 1 CCC à Me Manelphe 1 CCC à M. [Y] 1 CCC à Mme [Y] 1 CCC à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a678cdc6046d4789df1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1