Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00091
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOA4 MINUTE : 26/00056 ORDONNANCE rendue le 30 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00091
TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00091
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00045 Dossier : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZC7 ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00091
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 26/00091
/ N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCTT Minute N°89/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [12] 2026 pour notification à [C] [W] contr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00091
TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00091
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00091
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00091 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00091
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00091 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVQG N° de Minute : 26/076 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [J] [U] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00091
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 14h08 Nous, Florence GUTH, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00091
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00091
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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