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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01471

    TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKSC Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69852bd9cdc6046d471d578c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01471

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HDM PARTIES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01471

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETY3 Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b95cdc6046d47009971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01471

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01471 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXC [U] [T] [E] [Y] C/ [O] [B], [P] [R], [S] [B] - ESqualité de caution solidaire. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1e8cdc6046d47f13ec6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01471

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01471

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01471 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTGK AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIV

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01471

    CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 25/01471

    13/01/2026 N° RG 25/01471 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGR Décision déférée - 14 Mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX - 23/00015 S.A.S. [5] C/ [O] [M] Copie certifiée conforme délivré

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01471

    CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01471

    ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes Mme [L] [T] Me [F] [R] M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 695e3aa975782d5f06113ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01471

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHFX N° de Minute : L 5/00697 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 [X] [D] C/ S.A.S. AGISSONS ENSEMBLE- LE TREMPLIN Compagnie d'assurance ASSURANCES PILLIOT CPAM DE [Localité 8] [Loc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01471

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric SCHODER Me Hélène GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01471 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A2D N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697575abcdc6046d479de3a6
  • ca other ca_toulouse n° 25/01471

    CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/01471

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1479 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH7X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 novembre à 16H00 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 692a8e80afcd9ba2a7359509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01471

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3SF AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] / [K] [D] MINUTE N° : 25/00117 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8414cdc6046d4789a0ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01471

    TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01471 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCL6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01471

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53F Minute N° RG 25/01471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QTQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01471

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01471

    N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS4J ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillière désignée par ordonnance du premier président, assisté de Christophe GUICHON, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 69205672c302c2b237a302e8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01471

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01471

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile, Vu la décision de ce Tribunal rendue le 23 juin 2025 ; Ordonne la recti

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55c58b6588a4f899c02a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01471

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me FABRICE Guillaume Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f10cdc6046d4734cb15
  • tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj77284 n° 25/01471

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01471

    - N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2L - Mme [Z] [G] [C] Ordonnance du 21 octobre 2025 Minute n° 25/804 AUTEUR DE LA SAISINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92f15de0ebe408daa3cb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01471

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01471 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPD Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Myriam TIDJANI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6774e929a9d8fcee3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01471

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAES / GG Affaire : [I] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2ad2b3454b98788cbfd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01471

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01471 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZY JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, prise en la personne de son représentant légal C/ [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c431149c853c5ea22d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1