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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2026000153
T. com. 0301, 3 févr. 2026, n° 2026000153
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 03/02/2026 2026 000153 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 03/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine
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tcom 0301 n° 2026000071
T. com. 0301, 3 févr. 2026, n° 2026000071
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 03/02/2026 2026 000071 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire AMBULANCE 03 (SASU) Après débats en chambre du conseil le 03/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,
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tcom 0301 n° 2025003887
T. com. 0301, 3 févr. 2026, n° 2025003887
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 03/02/2026 2025 003887 Maintien de la période d'observation M. [X] [C] Après débats en chambre du conseil le 27/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside
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tcom 0301 n° 2025003837
T. com. 0301, 3 févr. 2026, n° 2025003837
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 03/02/2026 2025 003837 Maintien de la période d'observation SIMA (SAS) Après débats en chambre du conseil le 27/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside
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tcom 0301 n° 2025002984
T. com. 0301, 3 févr. 2026, n° 2025002984
Tribunal de Commerce de Cusset 2025 002984 (Code NAC 4GA) Jugement du 03/02/2026 Adoption du plan de redressement FREDONY (SARL) Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi en Chambre du Conseil le 20 janvier 2025, composé lors des débats et du délibéré de Madame CICERO Séverine, P
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tcom 0301 n° 2025002463
T. com. 0301, 3 févr. 2026, n° 2025002463
Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé ETABLISSEMENTS JEUDY - AGRICULTURE SERVICE (SAS) […] BELLERIVE AUTOMOBILES (SARL) 2025 002463 Ordonnance du 03/02/2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : ETABLISSEMENTS JEUDY - AGRICULTURE SERVICE (SAS) - [Adresse 1], prise en la
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tcom 0301 n° 2023004174
T. com. 0301, 3 févr. 2026, n° 2023004174
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 03/02/2026 2023 004174 Report de la date d'examen de la clôture SAS BELINAY (SAS) Après débats en chambre du conseil le 27/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séveri
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tcom 0301 n° 2026000143
T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2026000143
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2026 000143 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire S.N.C. [D] 2 (SNC) Après débats en chambre du conseil le 27/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacq
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tcom 0301 n° 2026000070
T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2026000070
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2026 000070 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,
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tcom 0301 n° 2026000061
T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2026000061
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2026 000061 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine
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tcom 0301 n° 2026000059
T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2026000059
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2026 000059 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire PLOMB'EXPERT (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séveri
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tcom 0301 n° 2025003981
T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2025003981
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 27/01/2026 2025 003981 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire SOCIETE DU MORGON (SARL) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors
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tcom 0301 n° 2025003843
T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2025003843
Tribunal de Commerce de Cusset THIVAL (SCI) c/ CABINET [P] [E] (SARL) 2025 003843 Jugement du 27/01/2026 Demandeur(s) : THIVAL (SCI) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant : SCP [R] [V] et [L] [Q], notaire à Vichy, non pré
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tcom 0301 n° 2025003838
T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2025003838
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2025 003838 Maintien de la période d'observation [Adresse 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,
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tcom 0301 n° 2025003836
T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2025003836
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 27/01/2026 2025 003836 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) Après débats en chambre du conseil le 27/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé
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tcom 0301 n° 2025003766
T. com. 0301, 20 janv. 2026, n° 2025003766
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 20/01/2026 2025 003766 Renouvellement de la période d'observation M. [B] [V] [F] Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine
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tcom 0301 n° 2025003801
T. com. 0301, 20 janv. 2026, n° 2025003801
Tribunal de Commerce de Cusset URSSAF D'AUVERGNE […] Mme [T] [E] [D] RG n° 2025 003801 Jugement du 20/01/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: L'URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentant : SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - [X], d'une part, DEFENDEUR: Mme [T] [E] [D] - [Adre
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tcom 0301 n° 2025003442
T. com. 0301, 20 janv. 2026, n° 2025003442
Tribunal de Commerce de Cusset URSSAF D'AUVERGNE c/ [O] (SAS) RG n° 2025 003442 Jugement du 20/01/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: L'URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentant : SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - [G], d'une part DEFENDEUR: La société [O] (SAS) - [Adresse
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tcom 0301 n° 2025002394
T. com. 0301, 20 janv. 2026, n° 2025002394
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 20/01/2026 2025 002394 Maintien de la période d'observation IMPRIMERIE [M] [A] (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 13/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO S
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tcom 0301 n° 2026000031
T. com. 0301, 13 janv. 2026, n° 2026000031
Tribunal de Commerce de Cusset 2026 000031 Jugement de rectification d'erreur matérielle du 13 janvier 2026 du jugement du 6 janvier 2026 (RG n° 2025 003929) URSSAF D'AUVERGNE Représentée par la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZETс/ M. [I] [J], [O] Attendu que par jugement en date du 06/01/2026, i
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